C’est une piste qui devrait intéresser l'exécutif, toujours à la recherche d’au moins vingt milliards d’euros d'économie dans le prochain budget. Dans un rapport présenté à l’Assemblée Nationale mardi 30 septembre, Charles de Courson, rapporteur général du budget, préconise de raboter plusieurs niches fiscales. Le député centriste de la Marne s‘attaque notamment au crédit d'impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, qui coûte chaque année pas moins de 6,5 milliards d’euros à l’Etat.

Pour rappel, ce dispositif, créé en 1991, permet aux ménages de bénéficier d’un crédit d'impôt équivalent à 50% des dépenses engagées pour des services à la personne, dans la limite de 12 000 euros par an. Ainsi, un foyer qui fait appel à du personnel pour faire le ménage, entretenir le jardin ou aider des personnes âgées, peut voir sa facture réelle diminuer de moitié grâce à ce fameux crédit d'impôt. Dans un souci d'économie pour les finances publiques, Charles De Courson préconise dans son rapport d’abaisser le plafond global de cette aide fiscale à 2 000 euros par an, contre 12 000 euros actuellement. Cela permettrait à l’Etat de réaliser une économie de 2,1 milliards d’euros par an.

Le rapporteur du budget explique notamment que le dispositif, ayant pour objectif de soutenir la création d’emplois dans le secteur de l’aide à domicile et de limiter le travail non-déclaré, coûte trop cher à l’Etat. Le poids budgétaire du crédit d’impôt au titre des services à la personne a quasiment doublé en dix ans, passant de 3,5 milliards d’euros en 2015 à une prévision de 6,8 milliards d’euros en 2025. Il s’agit désormais de la deuxième dépense fiscale la plus importante pour l’État, derrière le crédit d’impôt en faveur de la recherche, estimé à 7,7 milliards d’euros pour la même année. Dans son rapport, Charles De Courson note aussi que le dispositif est bien plus généreux en France que dans d’autres pays européens.

L’efficacité du dispositif en question

De plus, l'efficacité du crédit d'impôt dans la lutte contre le travail dissimulé est plus faible que prévu selon le rapporteur du budget. «On peut regretter qu’aucun indicateur de performance ne permette de mesurer l’impact concret du crédit d’impôt sur le marché du travail dans ce secteur», est-il indiqué dans le rapport. Autre argument avancé par le rapporteur du budget pour justifier un éventuel coup de rabot dans cette niche fiscale, le crédit d'impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile bénéficierait en priorité aux ménages les plus aisés. Le rapport précise en effet que les 10% de foyers les plus riches captent à eux seuls près de la moitié du total du crédit d'impôt, soit 2,6 milliards d’euros par an.

Reste à savoir si la préconisation de Charles de Courson, d'abaisser le plafond de l’aide à 2 000 euros de dépenses par an, sera retenue par le premier ministre Sébastien Lecornu, afin d’être intégrée dans le budget 2026. Pour l’heure, le locataire de Matignon, qui multiplie les rendez-vous avec les partenaires sociaux et des chefs de partis, n’a toujours pas dévoilé sa feuille de route pour réaliser les fameuses économies annoncées.