À leur tour. Après les particuliers employeurs en janvier, les clients d’entreprises de services à la personne (ménage, bricolage, jardinage, etc.) peuvent profiter, depuis ce mardi 14 juin, de l’avance immédiate de leur crédit d’impôt. A l’instar des particuliers employeurs, ces foyers bénéficient d’un crédit d’impôt services à la personne équivalent à 50% des sommes engagées dans la limite de 12.000 euros par an (éventuellement majorés). Mais, inconvénient, l’avantage fiscal n’était restitué qu’avec plusieurs mois de décalage, provoquant parfois des difficultés budgétaires pour les familles. L’avance immédiate, qui reste totalement facultative, vient remédier à ce problème. “Sur une prestation que le client doit payer 100 euros aujourd’hui à l’entreprise, il ne lui verse plus que 50 euros”, détaille la Fédération du service aux particuliers (FESP). De son côté, la société reçoit le complément de la somme, qui correspond au crédit d’impôt, directement des Urssaf, 48 à 72 heures plus tard.
En pratique, à partir de ce mardi 14 juin, les entreprises qui ont reçu une habilitation des Urssaf peuvent inscrire leurs clients sur une plateforme informatique appelée “API Tiers de prestations”. Une fois cette inscription réalisée, les particuliers recevront un mail de l’organisme public leur demandant de confirmer la mise en place de l’avance immédiate. L’API produira alors un numéro d’identification du client, numéro qui sera utilisé par l’entreprise pour les demandes de remboursements auprès de l’État de prestations effectuées. “Le système est sécurisé, c’est une bonne chose”, se félicite la Fédération des services à la personne et de proximité (Fédésap) auprès de Capital. L’État a en effet tout bordé, histoire de s’assurer que les entreprises comme les prestations déclarées sont bien réelles. Pas question de connaître une autre mésaventure, comme à la fin des années 2000, où des sociétés fictives avaient réussi à détourner des remboursements de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
La garde d’enfants en septembre ?
Depuis des semaines, les acteurs des services à la personne sensibilisent leurs clients sur les effets positifs de l’avance immédiate. “On a même vu de nouveaux clients franchir la porte de nos établissements après avoir entendu parler de la mesure”, se réjouit la Fédésap. Les professionnels espèrent créer jusqu’à 106.000 emplois dans les mois à venir. Car ce mécanisme des Urssaf vise aussi à lutter contre le travail dissimulé. Rappelons que, même en tenant compte des charges sociales, le crédit d’impôt service à la personne reste financièrement plus intéressant. A fortiori quand il est pris en charge à chaque facturation. Il n’y a donc aucune raison pour les particuliers de frauder.
Seul bémol, la garde d’enfants est jusqu’à présent exclue du dispositif. Toutes les fédérations professionnelles soulignent pourtant que son entrée dans le mécanisme est un enjeu majeur. Car l’activité reste un point noir du travail illégal. Mais la situation pourrait rapidement évoluer… En effet, en septembre, la garde d’enfants de plus de six ans (plateforme Cesu) devrait devenir éligible à l’avance immédiate. “Nous attendons une confirmation officielle du gouvernement”, précise la FESP. Une chose est sûre en revanche, pour les parents d’enfants de moins de 6 ans - dont la garde est déclarée sur Pajemploi - il n’y aura pas d’autres choix que de patienter jusqu’à 2024 pour des raisons techniques. Entre-temps, en janvier 2023, ce sont les bénéficiaires de l’Aide personnalisée d’autonomie (APA) et de la Prestation compensatrice de handicap (PCH) qui tireront profit du crédit d’impôt en temps réel.
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