“Idéologie”, “stigmatisation”, “méconnaissance”… C’est peu dire que le monde des services à la personne se montre agacé en ce début d’année. La source de cette crispation ? Le travail de réflexion qu’entend mener dans les prochains mois un groupe de parlementaires - dont l’une des figures de proue est le député Renaissance Daniel Labaronne - sur le crédit d’impôt service à la personne (CGI, art.199 sexdecies). Avec un objectif avoué : trouver des sources d’économies budgétaires à proposer à Bercy. “Il ne faut pas s’affoler, nous n’avons pas encore réfléchi, dédramatise d’emblée le député Labaronne auprès de Capital. Mais il est clair que, dans la perspective du projet de loi de finances pour 2024, nous allons trouver le temps de nous pencher sur le sujet.”
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Et le sujet n’est pas mince… Les services à la personne regroupent 26 activités, des petits travaux de jardinage à la garde d’enfants, en passant par la télé-assistance. Cinq d’entre elles sont soumises à un agrément de l’État, c’est le cas, par exemple, de la conduite du véhicule d’une personne rencontrant des problèmes de mobilité. Surtout, ce secteur économique est très dépendant d’un crédit d’impôt accordé aux ménages. Un avantage permet une prise en charge de 50% des dépenses engagées dans la limite d’un plafond de 12.000 euros par an, éventuellement majoré jusqu’à 20.000 euros si le foyer compte, notamment, une personne handicapée.
Régulièrement, ce crédit d’impôt revient dans le viseur de certains parlementaires. Pourquoi ? Parce qu’il constitue tout simplement la niche fiscale à destination des ménages la plus onéreuse pour les finances publiques. En 2022, son coût est estimé à 5,7 milliards d’euros pour 4,3 millions de ménages bénéficiaires. “On va regarder s’il y a encore une utilité, une nécessité, une légitimité à ce que la collectivité nationale finance pour moitié certaines activités, poursuit Daniel Labaronne. Si c’est le cas, on ne touchera pas à la niche fiscale. Sinon, il est de notre devoir de parlementaires de faire des recommandations.”
Activités de confort
Dans le viseur, les activités qui sont parfois qualifiées de confort, à l’instar du sport à domicile ou du soutien scolaire. Déjà, cet automne, le député Labaronne avait créé l’émoi en déposant un amendement au projet de loi de finances qui prévoyait de plafonner à 1.000 euros de dépenses par an le crédit d’impôt pour les cours à domicile. Un amendement finalement rejeté par le Parlement.
“Le regard sur le crédit d’impôt service à la personne n’est pas celui du pragmatisme, mais de l’idéologie, s’insurge Pierre-Olivier Ruchenstain, directeur général de la Fédération des particuliers employeurs (Fepem). Pour le prouver, le quadragénaire précise que parmi toutes les heures déclarées par les particuliers employeurs sur la plateforme Cesu, le soutien scolaire n’en représente qu’un pourcent. 54% des heures, selon la Fepem, sont allouées à l’entretien du cadre de vie (ménage, repassage, etc.) de foyers âgés en moyenne de 64 ans. Et 28% des heures sont consacrées à l’accompagnement des gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes âgées.
Déclaration de revenus
Cette question d’un éventuel coup de rabot sur le crédit d’impôt n’est pas nouvelle. Déjà, lors du précédent quinquennat, la députée socialiste Christine Pires-Beaune plaidait pour y réfléchir. Seulement, le Parlement n’était, jusqu’à présent, pas en mesure de connaître le coût financier de chacune des 26 activités. Cela va changer ce printemps. Un amendement voté au projet de loi de finances pour 2023 oblige désormais les particuliers à remplir la nature de l’activité de leur employé à domicile dans leur déclaration de revenus. Des données qui alimenteront à coup sûr les débats de cet automne.
Débats à l’automne
Car c’est bien cet automne que les choses se joueront. L’idée étant que des amendements puissent être votés au PLF 2024. Pour les professionnels du secteur, si la nature de certaines activités éligibles à l’avantage fiscal peut, à la rigueur, se discuter, la remise en cause de l'universalité du crédit d’impôt est une ligne rouge. “Ce qui n’est pas discutable, c’est le fait que le crédit d’impôt s’applique à tout le monde, quel que soit son âge ou son niveau de revenus”, appuie le directeur général de la Fepem.
Pour convaincre les parlementaires, les acteurs économiques ont un argument de poids : les services à la personne rapporteraient plus à la collectivité qu’ils ne coûtent. “Il y a quelques années, le cabinet indépendant Oliver Wyman avait indiqué dans une étude que pour un euro investi dans les services à la personne par l’État, nous générons 1,9 euro, grâce notamment à la TVA, les cotisations sociales, etc.”, indique Mehdi Tibourtine, directeur général adjoint de la Fédération des services aux particuliers (Fesp). Autre argument : le crédit d’impôt a aussi permis de passer de 50% à 20% d’emplois non déclarés entre 1990 et 2017.
Pas sûr, in fine, que Bercy donne son aval aux parlementaires de la majorité pour destructurer un secteur sur lequel le ministère a finalement beaucoup misé ces dernières années. Et cela, en lançant notamment en janvier 2022 le mécanisme de l’avance immédiate. Ce qui permet désormais aux ménages de percevoir “en temps réel” leur avantage fiscal.
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