Et si on taxait TotalEnergies pour financer les retraites ?

Des chiffres que le groupe socialiste à l’Assemblée a tout de suite jugés “indécents” dans un communiqué. En réponse, les députés comptent bien défendre, ce vendredi 10 février, dans l’Hémicycle leur idée de taxation. Selon l’amendement porté par Arthur Delaporte, député socialiste du Calvados, la taxe viendrait frapper “les superprofits des grandes entreprises faisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires”. Dans le détail, elle serait due “lorsque le résultat imposable de la société (...) est supérieur ou égal à 1,25 fois la moyenne de son résultat imposable des exercices 2017, 2018 et 2019”.

En parallèle de leur proposition, les socialistes oublient de mentionner que le gouvernement a institué dans la loi de finances pour 2023 une contribution temporaire de solidarité. Cette contribution inscrite dans la loi française résulte de la transcription d’un règlement européen et frappe les entreprises pour lesquelles 75% au moins de leur activité relève “des secteurs du pétrole brut, du gaz naturel, du charbon et du raffinage”. Et que va donc devoir payer en 2023 TotalEnergies. Au total, le PDG Patrick Pouyanné estime que cette contribution représente, pour l’exercice 2022, “plus de deux milliards d’euros” à l’échelle de l’Union européenne pour son groupe.

Rien ne l’empêche sur le papier

Mais l’objectif de la gauche serait de récupérer une manne financière supplémentaire - que les socialistes, contactés par Capital, ne chiffrent pas - et de l’affecter au financement de la branche Retraites de la Sécurité sociale, déficitaire de 12 milliards d’euros à l’horizon 2027. “Une mesure que rien n’empêche dans les textes”, précise d’emblée le président de l’Institut de la protection sociale (IPS), Bruno Chrétien.

Réalisable sur le papier, elle se heurte pourtant à plusieurs obstacles. “En termes économiques, si les bénéfices sont exagérés, c’est qu’il y a une situation de rente et donc une mauvaise allocation des ressources”, reconnaît Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’épargne. Mais l’économiste libéral se montre circonspect sur la création d’une nouvelle taxe pour corriger le déséquilibre. “Attention au signal envoyé, nous avons besoin au contraire d’attirer des entreprises, notamment pour réindustrialiser”, prévient-il.

Rupture de lien cotisation-prestation

Financer les retraites par une nouvelle taxe présenterait un autre écueil que la perte d’attractivité de l’Hexagone. L’idée des socialistes viendrait rendre le système “encore moins contributif”, pointe Bruno Chrétien. En effet, depuis trente ans, la part des cotisations sociales dans le financement de la Sécurité sociale s’est effondrée : on est passé de 91% en 1990 à 50% en 2019.

Aujourd’hui, la Sécu est financée à 50% par les cotisations salariales et patronales, à 25% par la contribution sociale généralisée (CSG) et à 25% par des prélèvements fiscaux. Ajouter une nouvelle taxe participerait à accélérer pour les ménages la perte de lien entre le paiement des cotisations sociales et les prestations versées, selon l’expert.