L’équation est simple : 2,3 millions de particuliers bénéficiant des tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz vont devoir trouver une nouvelle offre de fourniture à compter du 1er juillet. Bien sûr, penserez-vous, tous sont clients d’Engie, l’opérateur historique. Tous ? Non. Quelques irréductibles fournisseurs résistent encore et toujours, parvenant à conserver leurs clients aux tarifs réglementés. On les appelle les entreprises locales de distribution (ELD). Il en existe une vingtaine en France sur le segment du gaz selon l’agence des Opérateurs de réseaux d’énergie (ORE), une association qui met à disposition des particuliers des données relatives au marché du gaz et de l’électricité. Certaines de ces entreprises sont implantées historiquement dans de très grandes agglomérations comme Strasbourg, Bordeaux ou Grenoble. À fin 2022, elles rassemblaient encore 7% des clients aux tarifs réglementés, selon le décompte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le gendarme du secteur.
Cette spécificité remonte à l’après-guerre. Au moment du vote de la loi de nationalisation de l’électricité et de gaz du 8 avril 1946, les parlementaires avaient reconnu aux communes leur droit de conserver un rôle dans la distribution publique de ces deux énergies en s’appuyant sur les régies autonomes déjà existantes. Certaines collectivités ont donc cordialement décliné la nationalisation de ces organes locaux.
Et depuis, très rares sont les acteurs nationaux - Engie, TotalEnergies, Eni - à s'être aventurés dans ces pré carrés. “Devenir fournisseur dans ces zones nécessite des démarches administratives et des développements techniques, notamment informatiques, très importants”, précise le Médiateur de l’énergie. Les foyers n’ont donc d’autre choix que de devenir clients des ELD dans ces zones, le développement de la concurrence étant qualifié de “mauvais” par la CRE. Conséquence, les clients de ces ELD ne sont pas raccordés au réseau de distribution exploité par Gaz Réseau Distribution France (GRDF, filiale d’Engie), et ne sont donc pas soumis aux mêmes tarifs que ceux imposés par la CRE pour Engi
Un prix “repère” unique
Une donnée qui a son importance. Car au 1er juillet, s’ils seront bien contraints de basculer sur une offre de marché - indexée sur les tarifs boursiers du gaz -, ils ne pourront pas se référer au prix “repère” publié par la CRE. Le gendarme du secteur a en effet mis en place une boussole tarifaire dont la méthode de construction s’inspire très largement de celle des TRV actuels. Ce baromètre permet de calculer l’ensemble des dépenses qu’un fournisseur de gaz doit assumer chaque mois : coût d’approvisionnement en gaz, mais aussi ceux relatifs à l’acheminement et au stockage ou encore les coûts commerciaux et la marge. À titre indicatif, un ménage consommant 3.000 kilowattheures de gaz s’acquitte actuellement de 555 euros par an avec Gaz de Bordeaux, 509 euros avec Gaz et électricité de Strasbourg, mais seulement de 487 euros avec le TRV d’Engie.
Or, prévient la CRE : “Les coûts supportés par les fournisseurs sur ces zones ELD peuvent être différents de ceux s’appliquant à la zone couverte par GRDF, notamment en raison de différences de coûts d’infrastructure et de coûts commerciaux.” Au lieu de se référer au prix de référence mensuel publié chaque mois sur le site de la CRE, cette petite frange de la population devra attendre la mise en ligne de son propre indice. Chose qui sera faite dans le courant du mois de juin, le prix de référence pour juillet sera alors connu. C’est à ce moment précis que les particuliers pourront alors comparer cet indicateur avec le prix pratiqué par leur fournisseur... et identifier les acteurs commercialisant des contrats avec les prix les plus compétitifs.
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