Dans moins de deux mois, les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz disparaissent. Les 2,3 millions de clients qui profitent encore de ce type de contrat chez Engie ont ainsi jusqu’au 1er juillet 2023 pour changer de crémerie. Dans le cas contraire, ils basculeront sur une offre “passerelle” dont les détails sont à retrouver ici. Pour permettre aux particuliers de continuer à jouir d’une boussole tarifaire, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) instaurera un prix de référence (hors taxes), dont la méthode de calcul est proche de celle utilisée actuellement pour les TRV.
Ce nouveau baromètre servira à calculer l’ensemble des coûts qu’un fournisseur de gaz doit supporter à un mois donné : l’approvisionnement en gaz (qui représente plus de 50% de la facture des clients), l’acheminement et le stockage de cette énergie, mais aussi les coûts commerciaux. “Le prix total payé par un consommateur de gaz comprend l’ensemble de ces composantes”, précise ainsi la CRE. Le gendarme de l’énergie publiera chaque mois ce prix de référence sur son site ainsi que sur celui du Médiateur de l’énergie.. “Les choses ne sont pas encore arrêtées, nous fait savoir la Commission. Mais cette valeur pourrait apparaître en bandeau dans la page d'accueil”. Le premier prix sera rendu public à la mi-mai et sera effectif au 1er juin.
Trois exemples de factures TTC
De quoi permettre aux clients d’anticiper comme il se doit la fin des TRV. Ils pourront alors se servir des données de la CRE pour identifier les fournisseurs qui parviennent à commercialiser un contrat très compétitif - à des tarifs inférieurs au prix de référence -, et ceux dont les tarifs seront parfois abusifs. À noter que le prix de référence joue le rôle de boussole uniquement pour les contrats à tarif indexé sur les cours boursiers mensuels. Si bien la majorité (52%) des foyers consommateurs de gaz, ceux ayant opté pour un contrat à prix fixe, seront privés d’un tel référentiel.
Étant donné que les données de la CRE seront affichées hors taxe, le gendarme de l’énergie publiera également chaque mois deux exemples concrets de factures TTC. Le premier correspondra à un ménage utilisant le gaz pour se chauffer, l’autre utilisant cette énergie pour chauffer son eau et cuire ses aliments. La CRE est même allée plus loin ajoutant la simulation d’une copropriété consommant 150 mégawattheures de gaz par an. Dans chacun des cas, le coût pour le consommateur sera décomposé entre la part de l’abonnement - une partie fixe - et la part de consommation - la partie variable de la facture.
De son côté, le Médiateur fait savoir à Capital qu’il se chargera de traduire les données hors taxe de la CRE pour les introduire sous forme TTC à son comparateur. Une fois rentrées les caractéristiques du logement ou de la consommation du ménage, les offres des fournisseurs seront accompagnées d’un chiffre indiquant la différence entre les tarifs du contrat et celui de référence.
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