Un véritable casse-tête. Voilà ce qu’attend le futur ministre de l’Economie et des Finances lorsque Michel Barnier, le Premier ministre nommé par Emmanuel Macron après plus de 50 jours d’attente, aura composé son gouvernement. Et pour cause, la première urgence à Bercy sera de trouver les solutions les plus efficaces pour résoudre le dérapage du déficit public en France. Pour y remédier, l’exécutif pourrait chercher à doper les recettes fiscales de l’Etat en revenant sur la promesse passée de ne pas augmenter les impôts. Une des pistes serait de réformer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), connu sous le nom de «flat tax».
Mise en place sous Emmanuel Macron en 2018, la «flat tax» s’applique aux revenus de l’épargne et du capital (dividendes d’actions, intérêts de livrets bancaires ou d’assurances vie notamment) hors immobilier au taux global de 30% dont 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Cette année, elle devrait rapporter 6,8 milliards d’euros, selon le Budget pour 2024. Si le nouveau gouvernement y touchait, la première hypothèse serait tout simplement d’augmenter le taux, par exemple à 32%, voire 35%. «Augmenter d’un point de pourcentage générerait environ 600 millions d’euros de recettes, calcule l’économiste François Ecalle, fondateur du site Fipeco. Mais ce montant purement théorique ne tient pas compte des changements de comportements».
Les effets très incertains du retour de l’impôt sur le revenu
Sur le papier, donc, 3 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires. Mais seulement sur le papier, car réhausser le taux global du PFU pourrait en effet conduire à diminuer les versements de dividendes alors que ces derniers ont globalement augmenté depuis l’instauration de la «flat tax», cet impôt étant plus avantageux que le barème progressif de l’impôt sur le revenu en vigueur auparavant. «Augmenter le taux du prélèvement forfaitaire unique pourrait dissuader les entreprises familiales de verser les dividendes», avertit François Ecalle.
Autre option, supprimer la flat tax pour revenir au barème progressif de l’impôt sur le revenu, comme l’a promis le Nouveau Front populaire lors des élections législatives. A cette époque, l’Institut Montaigne chiffrait «entre 3,2 et 3,6 milliards d’euros» l’impact d’une telle mesure. Mais «dans une hypothèse maximaliste», selon le think tank, qui notait en juillet dernier que «l’application du barème de l’impôt sur le revenu pourrait conduire les entreprises à réduire les dividendes versés, et ainsi l’assiette de taxation». Et avançait même l’hypothèse, si les revenus du capital revenaient à leur niveau de 2017, d’un rendement négatif (-0,7 milliard d’euros) si l’impôt sur le revenu remplaçait la «flat tax». «En théorie, cela rapporterait pas mal d’argent… Mais l’expérience nous dit que ce n’est pas aussi évident. Cela pourrait engendrer des pertes», confirme François Ecalle. Autre piste : maintenir le PFU tel qu’il est en appliquant un plafond au-delà d’un certain seuil pour ne frapper que les plus aisés. «Ce serait plutôt une mesure symbolique et politique en faisant payer les plus riches. Mais cela ne rapporterait pas beaucoup d’argent», conclut François Ecalle.
