Sans surprise, et malgré l’intensité des débats au Sénat, les membres de la chambre haute du Parlement ont rejeté la hausse de la CSG sur les placements et les revenus fonciers. Alors que les députés avaient introduit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 un relèvement de la contribution sociale généralisée de 1,4 point - de 9,2% à 10,6% -, les sénateurs ont supprimé l’article 6 bis du budget de la Sécu, ce vendredi 21 novembre.
A 208 voix contre 133, ils ont adopté plusieurs amendements identiques revenant sur cette hausse de la fiscalité, censée frapper les revenus fonciers et les revenus de capitaux mobiliers, parmi lesquels les intérêts des livrets d’épargne bancaires, de comptes à terme, de plans épargne logement (PEL) ainsi que les revenus tirés des assurances vie en fonds euros ou des plans d’épargne en actions (PEA).
Car sur la plupart de ces produits d’épargne, les gains obtenus sont soumis à la flat tax, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% constitué de 12,8% d’impôt et de 17,2% de prélèvements sociaux - parmi lesquels figure donc la CSG. Avec une hausse de 1,4 point, c’est donc un taux global de 31,4% qui pourrait grever ces revenus. «Une mesure idéologique, qui désincitera les foyers Français à investir dans notre économie», critiquait l'amendement du sénateur du Maine-et-Loire Emmanuel Capus (Horizons), qui pointait également l’impact de cette mesure sur l’économie. Un avis partagé par Michel Canévet et l’Union centriste, fustigeant dans un amendement similaire les «effets économiques et fiscaux particulièrement négatifs en portant le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de capitaux mobiliers à 31,4%, soit un niveau record en Europe. Pour les revenus fonciers, toujours imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, le taux global maximum d’imposition atteindrait 67,6%», craignait-il.
Les sénateurs gèlent le barème de la CSG pour les retraités et les chômeurs
Autant d’arguments qui ont donc emporté la mise au Sénat, majoritairement à droite sur l’échiquier politique, et qui affiche l’objectif de ne pas augmenter les impôts, en travaillant sur «la maîtrise des dépenses plutôt que sur l’augmentation des recettes», comme le résume l’amendement de la rapporteure générale du budget de la Sécu, Elisabeth Doineau, également adopté.
Un mantra qui n’a pas empêché les sénateurs de réinstaurer le gel du barème de la CSG, jeudi 20 novembre, sur les revenus de remplacement (retraite, chômage…), qui alourdira la fiscalité sur ces ménages et rapporterait 300 millions d’euros en 2026 aux finances publiques. Cette mesure de la copie du gouvernement avait été supprimée à l’Assemblée nationale le 27 octobre dernier.
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