C'est une petite hausse à première vue, mais qui pourrait peser lourd. Lundi 27 septembre, les députés ont adopté, en commission, lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2026, une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital. Cette imposition ne vous dit rien ? Celle-ci est pourtant comprise dans le prélèvement forfaitaire unique (PFU), la célèbre «flat tax», composée de 12,8% d'impôt sur le revenu et de 17,2% de prélèvements sociaux. Des prélèvements sociaux eux-mêmes constitués de la contribution sociale généralisée (CSG) de 9,2%, de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5 % et du prélèvement de solidarité de 7,5%.

C'est la première de ces trois composantes, la CSG, qui passerait ainsi de 9,2% à 10,6% - si le budget de la Sécu est voté en l'état -, portant l'ensemble du PFU de 30% à 31,4%. Une différence qui peut paraître mince, mais l'est-elle véritablement ? Prenons quelques exemples de placements soumis à la flat tax pour voir ce qu'il vous en coûterait.

PEL, comptes à termes, comptes-titres… les placements concernés

Depuis 2018, les intérêts perçus sur un PEL, même ancien, sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Imaginons un PEL ouvert en 1997, à un taux fixe de 3,84%, et sur lequel a été versé directement 61 200 euros (le plafond). 28 ans plus tard, les intérêts ont porté le PEL à un montant de 175 777 euros, rapportant 6 750 euros d'intérêts par an. Avec la flat tax actuelle, à 30%, les intérêts nets perçus s'élèvent à 4 725 euros, contre 4 630,5 euros avec une imposition gonflée à 31,4%. Soit, dans ce cas de figure, une différence d'à peine 100 euros (94,5 euros) sur les intérêts perçus in fine.

Autres exemples de placements répandus soumis à la flat tax : les comptes à termes (CAT) et les livrets «ordinaires», c'est-à-dire non réglementés, et qui, contrairement au Livret A, ou au LEP, ne sont pas défiscalisés. Les montants placés sur ces produits peuvent être conséquents, car leurs plafonds sont très élevés, voire illimités, afin de permettre aux épargnants de placer des liquidités importantes sans prise de risque. Actuellement, les meilleures offres du marché proposent des taux annualisés autour de 2,5%.

En plaçant par exemple 100 000 euros - soit le montant maximum couvert sur ces produits par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) -, les intérêts attendus sont donc de 2 500 euros brut par an, soit 1 750 euros net de flat tax à 30%, et 1 715 euros avec une imposition à 31,4%. Soit 35 euros d'écart. Il en ira de même pour les intérêts, plus-values et dividendes tirés d'un compte-titres ordinaire (CTO, permettant d'investir en actions, obligations, ETF…) également soumis à la flat tax de 30%.

Quel impact sur les assurances vie et le PEA ?

L'impact de cette nouvelle fiscalité pourrait être encore plus réduit dans le cadre d'une assurance vie et d'un plan d'épargne en actions (PEA). En effet, ces deux produits vous permettent de profiter d'une fiscalité allégée, passé une certaine durée de détention. En assurance vie, les prélèvements sociaux sont toutefois ponctionnés chaque année par l'assureur sur les intérêts du fonds en euros. Avec cet amendement, ils passeraient de 17,2% à 18,6%.

Avec 20 000 euros placés en fonds euros, à un taux de 2,65% (la moyenne attendue pour cette année 2025), la différence d'intérêts perçus serait de 7,42 euros seulement (438,84 euros net aujourd'hui, contre 431,42 euros à un taux de 18,6%). Rappelons par ailleurs que passé huit ans de détention, vous pouvez retirer de votre assurance vie jusqu'à 4 600 euros de gains pour une personne seule (9 200 euros pour un couple imposé en commun) en toute franchise d'impôt. Avec un PEA, la différence sera également minime, puisqu'à condition de ne pas effectuer de retrait durant les cinq premières années, vous n'êtes pas imposé. Passé ce délai, seuls les prélèvements sociaux restent dus si vous souhaitez récupérer une partie ou la totalité de vos gains, à un taux qui passerait donc, ici aussi, de 17,2% à 18,6%.