Frais bancaires : ce qu’il faut faire lorsque vous êtes prélevé plusieurs fois à tort

Chiffrés à 1,8 milliard d’euros par an, les frais d’incidents bancaires concernent l’ensemble des opérations refusées par une banque, qu’il s’agisse de chèques ou des prélèvements rejetés. Après la révolte des Gilets jaunes, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, avait instauré un plafonnement de 25 euros par mois pour ce type de frais, en ciblant les clients considérés comme fragiles. En revanche, n’avait pas été réglé le problème des multiples prélèvements.

Car l’UFC pointe en particulier ce type de ponctions injustes qui grèvent le pouvoir d’achat des ménages à hauteur de 400 millions d’euros par an. Environ 20% des frais de rejets de prélèvement seraient issus de cette pratique. De fait, les banques engrangent un trop perçu.

Les banques s'alignent sur le plafond de 20 euros

Lors d’un prélèvement, la banque vérifie la solvabilité du client. En cas de passage dans le rouge ou de dépassement du découvert autorisé, l’établissement est contraint d’annuler manuellement l’opération, de facturer ce dépassement et de commissionner au passage cette intervention. Un rejet de prélèvement débouche dans l'écrasante majorité des cas à un une facturation de 20 euros, soit le plafond autorisé par la loi. L’association de consommateurs y voit le signe que la concurrence ne fonctionne pas sur ce marché des frais d’incidents bancaires.

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Être facturé une fois est déjà douloureux pour les familles les plus précaires. L’être à plusieurs reprises pour le même prélèvement l’est encore plus. En pratique, pour obtenir son argent, le créancier renouvelle sa demande de prélèvement dans un délai allant de 4 à 10 jours. Si le compte n’a pas été renfloué depuis, le client subit une nouvelle salve de frais. Ce que l’UFC dénonce.

Ce genre de situation ne devrait pas arriver car le banquier est supposé vérifier l’origine du prélèvement et n’appliquer ces frais qu’une seule fois par créancier. En cas de non-respect de ce devoir, le client dispose de la possibilité de se faire rembourser les frais ponctionnés. Sauf que peu sont au courant de cette option, dénonce l’UFC, qui met par ailleurs à disposition sur son site un modèle de courrier de remboursement.

Vers un remboursement automatique des frais ?

La solution résiderait dans l’automatisation du processus. Plutôt que de demander au client d’être proactif, la banque pourrait restituer d'elle-même la manne financière, sans attendre de demande formelle. “Hormis, la Banque postale et BRED Banque populaire qui rétrocèdent automatiquement l’intégralité de la sur-ponction, 90% des banques n’informent tout simplement pas leurs clients de ce droit sur leur plaquette tarifaire. Dès lors comment s’étonner qu’il soit rarement mobilisé dans les faits par les consommateurs comme l'a récemment relevé la répression des fraudes ?”, s’étonne l’UFC.

“Je suis ravi que l’UFC pousse en ce sens car les banques ont du mal à entendre ces revendications essentielles pour le pouvoir d’achat des ménages fragiles”, se félicite un des membres du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). L’organisation présidée par Corinne Dromer avait ouvert la voie en 2020. Une quinzaine d’entreprises ou organisations - Axa, Generali, Bouygues Telecom, SFR, EDF et Engie entre autres - s'étaient portées volontaires pour prévenir le phénomène des multiples facturations. Conformément à leur engagement, un marquage automatique des prélèvements infructueux a été mis en place depuis la fin 2021, permettant au client et aux banquiers de repérer le prélèvement répété… et de procéder rapidement au remboursement.

“Il aura fallu expliquer aux banquiers que cette avancée découlait de l’application de la loi. Pendant des années, ils n’avaient de cesse de nous répéter qu’il n’y avait rien à faire et que le marquage était impossible”, s’agace un des membres du CCSF.