Bercy pourrait rendre le crédit immobilier plus accessible

Rien d’alarmant a priori, donc. Sauf que certains emprunteurs se retrouvent au pied du mur au moment de concrétiser leur projet. L’ensemble des courtiers alertent depuis plusieurs mois sur la baisse du taux d’usure, ce plafond au-delà duquel les banques ont tout bonnement interdiction de prêter. Censé protéger les ménages contre le surendettement, il est passé de 2,41% à 2,40% au 1er avril pour les prêts de 20 ans et plus. Sur un an, il est même passé de 2,6% à 2,4%.

Une méthode de calcul très stricte

Cette limite est d’autant plus restrictive qu’elle correspond au taux “tout compris” proposé par la banque, appelé taux annuel effectif global (TAEG). Il intègre le taux du prêt évidemment, mais aussi celui de l’assurance, les frais de dossier et de garantie. Tout additionné, il devient de plus en plus fréquent que ce taux dépasse le plafond autorisé, bien que le ménage soit solvable et respecte la règle d’endettement de 35% fixée par les régulateurs bancaires.

Le problème du taux d’usure provient de sa méthode de calcul. Elle consiste à prendre la moyenne des taux des crédits obtenus par les ménages au trimestre précédent, majorée d’un tiers. Or, plus le taux de référence est faible, plus la majoration sera elle aussi faible. Actuellement, l’écart entre le TAEG proposé par la banque et le taux l’usure est donc mécaniquement beaucoup plus faible. Cette difficulté est encore plus prenante lorsque, sur un même trimestre, les taux des banques augmentent alors que celui de l’usure diminue. Les professionnels du secteur qualifient le phénomène d’”effet ciseau”.

Nous travaillons à des solutions rapides pour prendre en compte l’impact de la remontée des taux sur les taux d’usure

C’est bien ce blocage que souhaite lever le gouvernement. Bercy confirme à Capital être “ouvert à l’évolution” de la formule du taux d’usure. “Nous travaillons à des solutions rapides pour prendre en compte l’impact de la remontée des taux sur les taux d’usure”, ajoute l'exécutif. Le ministère de l’Economie et des Finances s’est d’ailleurs entretenu hier avec la Fédération bancaire française à ce sujet, l’objectif étant de trouver un point d’équilibre entre la “protection des consommateurs” et l’”accès à la propriété”.

Une inquiétude partagée par le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau : “Je crois qu’elles (les interrogations autour de la question du taux d’usure, ndlr) méritent un examen soigneux”, a-t-il déclaré en marge de la présentation du rapport annuel du gendarme des banques et des assureurs, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Au-delà du monde bancaire, c’est également le monde immobilier qui voit dans ce possible assouplissement un moyen de relancer la construction. “Nous travaillerons, dans le cadre d’un groupe de travail “financement” avec nos partenaires banquiers, sur des mesures et innovations à proposer aux pouvoirs publics et destinées à lever les blocages financiers qui nous pénalisent aujourd’hui : non-indexation des prêts bancaires, évolution du taux d’usure, nouvelles modalités d’octroi des prêts immobiliers”, a rappelé le 20 mai Pascal Boulanger, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).