travail au noir

Pour lutter contre la fraude sociale et le travail au noir, le ministre du Travail compte inscrire dans la loi une mesure qui pourrait faciliter la fermeture temporaire des structures recourant au travail illégal. L’année dernière, l’Urssaf a détecté 1,5 milliard d'euros de fraude.

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 29 octobre, plusieurs amendements au Budget de la Sécu pénalisant le travail dissimulé. Des mesures qui visent à augmenter la majoration des cotisations patronales en cas d’infraction et de récidive de la part des employeurs.

Cet été, l’Urssaf renforce sa lutte contre le travail au noir. Les inspecteurs du travail vont intensifier les contrôles. Pour traquer les fraudeurs, ils s’appuient désormais sur des outils numériques, comme l’intelligence artificielle et les réseaux sociaux.

L’Urssaf revendique 1,6 milliard d’euros de redressement dans la chasse du travail au noir. En France, environ 2% des salariés sont dissimulés. L’économie souterraine aurait coûté entre 6 et 7,8 milliards d’euros de cotisations en 2024.

Un employé municipal de Vernouillet, en Eure-et-Loir, a été surpris en train d'exercer une activité rémunérée non déclarée alors qu'il avait déposé un arrêt maladie auprès de son employeur. Il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire, contestée au tribunal d'administratif d'Orléans.

Une directrice de service de la direction du soutien opérationnel (SDSO) de la police nationale de Seine-Maritime est accusée d’avoir fait travailler au noir des employés de son service technique pour refaire son domicile, mais également d’avoir ordonné le versement d’une partie de leur prime à son fils. Elle dément.

Les redressements pour travail dissimulé opérés par l’Urssaf ont atteint un niveau record l’an dernier. Mais les montants réellement encaissés par la Sécurité sociale ne sont pas aussi élevés. Le gouvernement veut donc renforcer l’arsenal juridique pour augmenter les sommes récupérées.

Après une année 2023 marquée par un taux de fraude record, l’Etat veut redoubler d'efforts pour repérer le travail “au noir”. Capital revient sur les risques que vous encourez si votre employeur ne vous a pas déclaré.

Les étrangers en situation irrégulière peuvent constituer un vivier de main d’œuvre attrayant pour les recruteurs des secteurs en tension. Mais embaucher un travailleur sans papier, c’est s’exposer à de lourdes pénalités financières et judiciaires.

L’organisme chargé de la collecte des cotisations sociales affiche un bilan mitigé dans la lutte contre le travail dissimulé. De nouveaux personnels doivent venir renforcer les équipes.

Le travail au noir est un délit qui consiste à dissimuler l’emploi de salariés. Il expose le salarié à de nombreux risques et l’employeur à des sanctions sévères.

Les dispositifs fiscaux incitatifs n’y font rien, les menaces de sanctions de Bercy non plus : dans de nombreux secteurs, les Français continuent de payer de la main à la main.

Pour éviter les charges et les impôts, les Français continuent de traiter une bonne partie de leurs affaires en espèces. Mais cela risque de ne pas durer.

Incroyable ! Après avoir beaucoup baissé, le travail au noir progresse à nouveau dans les services à domicile. Voici pourquoi.

Capital poursuit son tour de France du "black". Après les commerçants et avant les boutiques de luxe ou les services à domicile, aujourd'hui : les fonctionnaires. Temps de travail allégé, absentéisme au sommet… Pas étonnant que les à-côtés prospèrent dans le service public.

Si une entreprise vous a employé sans verser de cotisations sociales et qu'elle s'est fait prendre, il est possible de récupérer des trimestres de retraite.

Il reculait depuis près de trois ans : au premier trimestre 2016, le volume d'heures déclarées par les employeurs à domicile est enfin reparti à la hausse, de 0,5% au global, et même de 1,7% pour la garde d'enfants à domicile. Signe que les nouveaux avantages fiscaux, mis en place en début d'année, ont convaincu les quelque 3,6 millions de particuliers employeurs de diminuer leur recours au travail au noir. Une vaste campagne de sensibilisation est d'ailleurs lancée aujourd'hui par le Ministère du travail. Le point sur les risques de ces pratiques, avec Florence Lemaistre Callies, avocate parisienne, habituée à défendre les employeurs à domicile dans de tels dossiers.