C’est une petite révolution, qui devrait changer la donne dans les quelque 300.000 familles recomposées de l’Hexagone qui comptent donc au moins un enfant dont un seul des adultes est le père ou la mère, et au sein desquelles le couple s’est marié, ou remarié. Si la réforme est appliquée, les donations qui seront consenties à ce bel-enfant par un beau-parent seront en effet largement exonérées. Mais attention, la situation restera complexe au plan civil, surtout si, comme dans la moitié des familles recomposées, les enfants actuels du couple sont aussi présents.
La réforme attendue
C’est bien simple : dans le régime fiscal actuel, aucun abattement n’est prévu pour les donations consenties entre non-parents. Si bien que les gratifications destinées à un beau-fils ou à une belle-fille sont taxées dès le premier euro, et au taux maximum de 60%. Peu importe, à cet égard, l’implication du beau-père ou de la belle-mère dans l’éducation de l’enfant, et son investissement dans la relation !
La réforme envisagée instaurerait un abattement de 100.000 euros pour ce type de transmission, identique à celui qui serait appliqué pour les donations aux petits-enfants, ou aux neveux et nièces. Attention : pour en profiter, il faudra que le couple soit marié. Pacsés et concubins seraient donc a priori exclus de la réforme. Ces conditions respectées, comme le montre notre tableau, l’économie fiscale sera élevée : elle atteindra jusqu’à 60.000 euros, pour qui se calera sur le montant maximal de don exonéré.
Attention, au-delà de ce seuil, les sommes resteront taxées au taux confiscatoire de 60%.
(1) Epoux mariés sous le régime de la communauté légale. Hypothèse : donation au dernier des vivants avec option 100% en usufruit. Si Jules décède le premier, le calcul de l’usufruit se fera sur le patrimoine restant de Jules, après donations.
(2) Soit la moitié du patrimoine commun, et son patrimoine propre.
(3) Taxation à hauteur de 60%, pour don entre personnes non parentes, sans aucun abattement.
(4) Taxation à hauteur de 60%, après abattement de 100.000 euros pour don à enfant de conjoint.
NP : Non pertinent.
Comment traiter équitablement tous les bénéficiaires
Jusqu’ici, la plupart des familles recomposées souhaitant alléger le coût d’une donation en passaient par une adoption simple. La démarche nécessite d’avoir au moins 28 ans du côté de l’adoptant, et 15 ans de différence avec l’enfant adopté. L’enfant, s’il a plus de 13 ans, doit lui aussi donner son accord, devant notaire. Tout comme le conjoint, devant notaire ou sur papier libre. L’adoption est alors mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté. « Elle permet ensuite de procéder à des donations, avec le bénéfice de l’actuel abattement fiscal de 100.000 euros entre parents et enfants », explique Marion Calmette, chez SG Private Banking. A égalité donc avec les éventuels enfants biologiques de l’adoptant.
Ce statut permet en outre à l’adopté d’obtenir le statut d’héritier réservataire (mais il ne l’est pas vis-à-vis des grands-parents adoptifs, qui gardent donc le droit de le déshériter). Une telle adoption reste révocable, mais uniquement devant un juge, et pour des motifs graves (ingratitude, inconduite scandaleuse, violences) : hors de question donc d’y revenir en cas de séparation du couple, par exemple.
La réforme envisagée par le président réélu devrait donc amplement simplifier la tâche des familles recomposées. « On peut s’attendre à ce que le nombre de demandes d’adoption baisse, une fois cet abattement de 100.000 euros entré en vigueur », confirme Aurélie Chaplain, notaire à Versailles. Même si l’adoption simple pourrait conserver un léger avantage, puisqu’en toute logique l’abattement autorisé dans un tel cadre devrait, lui, passer de 100.000 à 150.000 euros grâce à la réforme.
Comment favoriser un bénéficiaire en particulier
En dehors des cas d’adoption, les donations consenties à un bel-enfant ne pourront s’effectuer que sur votre quotité disponible, de sorte à ne pas amputer la réserve héréditaire des enfants biologiques. Rappelons-le, celle-ci ne s’élève qu’à un tiers en présence de deux enfants, ou un quart à partir de trois. Comme le montre notre tableau, en cas de gratification d’un montant élevé, cette réserve pourra rapidement être entamée, y compris si, au plan fiscal, la donation n’a généré aucune taxation ! C’est le cas, dans notre tableau, du don de 100.000 euros, qui correspond exactement à l’abattement envisagé. Les enfants biologiques seraient alors en droit de réclamer restitution de 25.000 euros, à eux deux. Pour un don de 150.000 euros, fiscalisé cette fois, l’action en retranchement possible atteindra même un total de 75.000 euros, la moitié de la gratification.
Sachez de plus que ces procédures sont longues, et impliquent que les notaires tentent de trouver un accord entre les parties avant, faute de consensus, d’aller devant un juge. Pour éviter la zizanie, il reste sinon possible de passer par un contrat d’assurance vie, en désignant le bel-enfant comme bénéficiaire. L’astuce permet de cumuler les avantages fiscaux (exonération de droits de succession jusqu’à 152.500 euros de capital transmis si les sommes ont été versées avant les 70 ans du souscripteur, et taxation de 20% au-delà) et civils (le capital est réputé hors succession, et n’entre donc pas a priori dans le décompte de la réserve héréditaire des enfants biologiques). Cette solution ne peut toutefois servir que pour transmettre au décès, et pas dans le jeune âge du bel-enfant.
Et attention : il faudra là aussi se garder de tout excès. Car, en cas de « primes exagérées », qu’un tribunal appréciera en fonction de leur date, et aussi de la situation patrimoniale du titulaire du contrat, un recours des enfants réservataires reste possible.
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