Les enfants de votre partenaire ne faisant pas partie de la liste de vos héritiers, même en cas de remariage. Ils sont considérés par la loi comme des étrangers : non seulement vous ne pourrez normalement pas leur transmettre ce que vous voulez (la part de réserve héréditaire de vos enfants doit être respectée), mais ils subiront une très lourde ponction fiscale sur les biens qu’ils ont reçus. Il y a néanmoins moyen d’échapper en bonne partie à ces contraintes, et pas seulement en passant par la solution radicale de l’adoption.
Donations et legs : la part de réserve due à vos propres enfants ne doit pas être écornée
Par voie de donation ou de testament, le résultat est identique : les enfants de votre partenaire paieront une taxe exorbitante de 60 % sur la valeur des biens recueillis (après un simple abattement de 1 594 euros). Certes, en conservant l’usufruit d’un bien donné, vous réduirez le montant des droits à payer, par exemple de 50 % si vous avez entre 51 et 60 ans. Mais la facture restera élevée. Et encore faudra-t-il veiller à ne pas entamer la part d’héritage due à vos enfants, ou, à défaut, à leur demander d’y renoncer officiellement.
Pacte de famille : pour vous arranger, vos enfants peuvent renoncer à leur part d’héritage
Si, malgré la fiscalité dissuasive, vous tenez à faire des donations ou des legs importants aux enfants de votre partenaire, vous pouvez demander à vos propres enfants de renoncer à leurs droits sur votre succession en signant un "pacte de famille". Dans ce document, qui doit être certifié par deux notaires, ils déclareront qu’au cas où vos donations et legs empiéteraient sur leur part de réserve, ils n’engageront aucune action en justice (on parle d’action en "réduction") pour récupérer leur dû. Si vos enfants accèdent à votre requête (nul ne peut les y obliger), ceux de votre partenaire pourront dormir tranquille : personne ne viendra jamais leur demander des comptes.
Assurance vie : un outil de transmission de patrimoine simple à utiliser et économique
Nettement plus avantageux fiscalement qu’une donation ou qu’un legs, l’assurance vie s’avérera un outil précieux pour aider financièrement les enfants de votre partenaire de vie : en les désignant bénéficiaires en cas de décès du contrat souscrit, et à condition de ne pas y réaliser de versements "exagérés" visant à priver vos propres enfants de leurs droits d’héritiers réservataires, vous pourrez leur transmettre une somme d’argent rondelette, sans aucuns droits de succession à payer jusqu’aux 152 500 premiers euros transmis par bénéficiaire, dès lors que les versements sur le contrat ont été effectués avant vos 70 ans.
Adoption : pour leur procurer les mêmes avantages successoraux que ceux de vos propres enfants
Adopter les enfants de votre partenaire n’est pas la solution la plus facile à mettre en œuvre, mais c’est la plus efficace pour leur venir en aide. Elle leur permet de devenir vos héritiers légitimes, à égalité avec vos enfants biologiques, donc de bénéficier des mêmes avantages, avec notamment un abattement fiscal de 100 000 euros sur les biens reçus par testament ou donation (renouvelable tous les quinze ans en cas de donation), et une part incompressible sur votre héritage.
Si vous avez épousé votre nouveau partenaire, pensez à la donation-partage "conjonctive"
L’avantage d’une donation-partage conjonctive (dans ce cas faite par les deux époux) au profit de leurs enfants ? Ceux de l’autre vont pouvoir recevoir des biens communs au couple sous couvert d’une fiscalité dorée : ils vont bénéficier de 100 000 euros d’abattement sur le patrimoine que vous leur transmettez (contre une taxation au premier euro), puis du barème allégé des donations entre parents et enfants (contre 60% de taxe entre enfants et beaux-parents).
