C'est une situation de blocage dont on peut craindre de ne jamais voir l'issue. A la suite d'une succession ou d'une séparation, la propriété d'un même bien peut être partagée entre plusieurs personnes, qu'on appelle indivisaires. Selon le Code civil, cette situation doit être uniquement passagère : «Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision», rappelle son article 815. Toutefois, si les indivisaires ne parviennent pas à s'entendre, et que l'un d'entre eux refuse de céder ses parts, ou de racheter celle des autres, le blocage peut s'éterniser.
C'est ce qui est arrivé à Christine*, 45 ans, qui, à la suite d'une rupture de Pacs se retrouve indivisaire d'un bien immobilier avec son ex-conjoint. «La sortie d'indivision est bien inscrite dans le Code civil, mais sa mise en œuvre est complexe, explique-t-elle. «Je me suis renseignée sur comment en sortir, et je suis allée voir un notaire. Dans cette étude, il y avait un placard à indivision, avec des tonnes de dossiers…» Un récit similaire à celui de Vanessa*, 36 ans, qui, suite à un divorce, souhaite également sortir de l’indivision qui la lie à son ex-mari et à son ex-beau-père, tous deux copropriétaires de son appartement à Marseille.
La procédure judiciaire peut prendre plusieurs années
«Il était impossible de leur faire entendre raison, les échanges étaient lents et compliqués, comme lors du divorce. Toute discussion était peine perdue», regrette la jeune femme. Toutes deux craignent d'être ainsi embarquées pour plusieurs années : «On peut toujours saisir un juge qui ordonne la sortie de l'indivision, mais cela veut dire prendre un avocat, et accepter le délai de la procédure, qui peut prendre un temps fou», poursuit Christine. Dans son cas, la sortie de l'indivision passe en effet par la liquidation du régime matrimonial, c’est-à-dire son partage, opération censée durer un an au maximum, mais parfois bien plus.
Et le temps joue contre elle : «Je risquais d'entrer dans une procédure qui allait durer 10 ans, dans laquelle j'aurais dû en prime investir beaucoup, et ceci alors que je savais que mon ex-mari, qui comptait vivre gratuitement dans le bien, ne serait pas en capacité de l'entretenir, et qu'il ne vaudrait plus grand-chose à la fin.» Idem pour Vanessa, qui craint de devoir payer pendant des années des charges qu'elle n'aurait pas dû assumer seule.
«J'avais compris que face à une entreprise, il serait obligé de respecter ses obligations»
En quête d'une solution alternative, les deux femmes se sont alors tournées vers la société Braxton Indivision, qui leur propose de racheter leurs parts au sein de l'indivision. Pour Christine, le fait que son ex-conjoint soit confronté à une entreprise et non plus à elle a suffi à débloquer la situation : «Nous étions dans une situation pourrie, mais j'avais compris que face à une entreprise, il serait obligé de respecter ses obligations, comme payer ses dettes de loyer, ou tout simplement me répondre, car il n'aurait plus sur moi de levier fondé sur l'affect. Il serait contraint d'acheter ou de vendre», explique-t-elle. Son ex-mari finit en effet par racheter la totalité du bien.
Bloquée depuis cinq ans, Vanessa, qui avait besoin de liquidités pour un projet, découvre aussi cette solution. «Les deux autres indivisaires ont refusé que je cède mes parts à Braxton, mais ils ont été par conséquent obligés de me les racheter au prix imposé par la société», se souvient-elle. Finalement, la situation trouve une issue en trois mois. «Jusqu'ici, nous avons toujours trouvé un terrain d'entente avec les indivisaires. Faire appel à une société permet de remettre de la neutralité dans la situation, et de leur proposer un éventail de solutions : racheter leurs parts, leur céder celles que nous avons rachetées, revaloriser le bien pour le revendre ensemble, etc.», explique Marie-Astrid Delabrousse-Mayoux, responsable de Braxton Indivision.
En échange de ce service, les deux femmes ont accepté de céder 20 à 30% ce que valaient leurs parts à l'entreprise. Un prix «qui comprend aussi le fait de ne plus s'occuper de rien, la prise en charge des frais de procédure, de courrier, etc.», détaille Vanessa. Surtout, Christine estime, elle, s'être payée une tranquillité d'esprit : «J'ai accepté de perdre un peu pour gagner davantage : je n'avais plus ce poids permanent, et cette pression psychologique qui m'empêchait de travailler. C'était aussi une solution plus douce que d'engager une procédure judiciaire contre un proche, ce qui n'est pas possible pour tout le monde.»
*Les prénoms ont été modifiés
