La baisse des droits de succession définitivement enterrée ?

Avant même cette prise de parole présidentielle, le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, avait indiqué dans un entretien à L’Opinion que trois pistes étaient envisagées : une baisse de l’impôt sur le revenu, des cotisations sociales ou des droits de succession. “Je ne veux pas ici fermer des portes parce qu’il peut y avoir des choses intelligentes à faire sur une partie des charges que vous payez, des cotisations que vous payez quand vous êtes salarié”, a expliqué le Président sur TF1, laissant le champ libre à son gouvernement. Comme attendu, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire va faire, selon Bercy, interrogé par Capital, “des propositions au Président et à la Première ministre”.

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Droits de succession

Si une baisse de l’impôt sur le revenu ou des cotisations sociales paraissent être les solutions privilégiées par l’exécutif, la diminution des droits de succession pourrait, elle, être abandonnée. “Ce geste pour les classes moyennes se fera à la place de la mesure sur les droits de succession”, a révélé un membre du gouvernement aux Echos.

Cette décision, si elle venait à se confirmer, n’aurait finalement rien de surprenant. Le gouvernement d’Élisabeth Borne a sans doute conscience qu’une baisse des droits de succession manquerait la cible visée, à savoir les ménages qui gagnent entre 1.500 et 2.500 euros. Des foyers qui ne peuvent accumuler un patrimoine aussi conséquent que les abattements déjà prévus.

Dans une étude, le Conseil d’analyse économique (CAE) rappelle qu’au sein d’une classe d’âge (800.000 individus environ, ndlr), “50% des individus auront hérité de moins de 70.000 euros de patrimoine tout au long de leur vie (...)”. Hors, la législation prévoit déjà un abattement de 100.000 euros en ligne directe par parent (CGI, art.779). Soit 200.000 euros au total. “Baisser les droits de succession s'adresse en réalité à des classes moyennes supérieures voire très supérieures”, décrypte François Ecalle, ancien magistrat à la Cour des comptes.

Promesse de campagne

Il n’empêche, l’abandon de la réforme des droits de succession - même s’il pourrait se justifier par l’état des finances publiques (3.000 milliards d’euros de dette, 4,7% de déficit public à la fin 2022, etc.) - ferait renoncer Emmanuel Macron à l’une de ses promesses fortes de campagne. Au printemps 2022, le candidat Macron avait inscrit, dans son tract distribué aux électeurs, l’engagement suivant : “Aucun impôt sur les successions jusqu’à 150.000 euros par enfant, aucun impôt jusqu’à 100.000 euros transmis aux autres membres de la famille (petits-enfants, neveux, nièces, etc.).”

A défaut de tenir intégralement sa promesse, le président de la République pourrait choisir, si les finances publiques le permettent, de couper la poire en deux, en allégeant les droits de succession en ligne indirecte (entre oncle et neveu, par exemple). Le projet présidentiel étant de porter l’abattement à 100.000 euros en faveur des petits-enfants, neveux, nièces, etc. Car les montants des abattements sont aujourd’hui parfois très faibles. A titre d’exemple, l’État n’accorde qu’un abattement de 7.967 euros en faveur des neveux et nièces, la somme transmise étant taxée ensuite à 55%. Une idée défendue par certains parlementaires de la majorité, à l’instar du député du Val-de-Marne, Mathieu Lefèvre. “Il y a quelque chose à faire sur les abattements en ligne indirecte, et peut-être aussi sur les petites donations”, confiait-il récemment à Capital.

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