Si les conjoints et les pacsés échappent aux droits de succession, les autres héritiers n’ont pas cette chance. Les biens reçus par vos enfants ou petits-enfants, par exemple, sont soumis (après l’abattement légal) à un barème de taxation progressif, dont les taux s’échelonnent de 5 à 45%. Nombre d’entre eux, pour payer les droits, sont obligés de vendre une partie de leur héritage, souvent à la hâte, donc sans en tirer un bon prix. Il existe heureusement des solutions pour adoucir la note, et pas seulement grâce à l’assurance vie, dont le principe d’exonération (152 500 euros transmis hors taxe par bénéficiaire) est d’ailleurs plus encadré qu’on ne le croit.
La donation
Tous les quinze ans, 100 000 euros d’abattement pour chacun de vos enfants. Le plus sûr moyen d’abaisser les droits qu’auront à payer vos héritiers est de leur consentir des donations. Pour faciliter la circulation de l’argent entre générations, le fisc a en effet mis en place un système d’abattement sur les biens transmis de votre vivant. Le montant de l’abattement dépend du lien de parenté entre vous et le bénéficiaire de la donation. Un enfant a ainsi droit à 100 000 euros d’abattement, un petit-enfant à 31 865 euros.
Bon à savoir : ces abattements étant renouvelables tous les quinze ans, plus vous commencez à donner tôt, plus vous réduisez la facture de vos héritiers.
Le démembrement
Le montant des droits à régler peut être divisé par deux, voire davantage. Il y a souvent mieux à faire que de donner un logement dans son intégralité. En faisant démembrer la propriété par un notaire (1 500 euros de frais), vous allez pouvoir conserver son usufruit (habiter le bien) et ne donner que sa nue-propriété (les murs).
Double avantage : vous ne vous démunissez pas, et le bénéficiaire de la donation paiera seulement les droits sur la nue-propriété, dont la valeur ne s’élève qu’à 50% du prix du bien si vous avez entre 51 et 60 ans. Enfin, à votre disparition, il récupérera automatiquement l’usufruit de l’habitation, sans droits supplémentaires à payer.
Les vignes et forêts
Seulement 25% de la valeur de la parcelle sont soumis aux droits de succession. Pourquoi ne pas investir dans une parcelle de forêt ? Le rendement n’est pas si ridicule (1,5 à 2% l’an) et, côté succession, le fisc exonérera 75% de la valeur de la parcelle (jusqu’à 101 897 euros par bénéficiaire pour une vigne).
A noter : le prix des parts de groupement foncier forestier (GFF) ou viticole (GFV) démarre à 20 000 euros.
L'assurance vie : attention aux abus !
Les avantages successoraux de l’assurance vie ne jouent pas pour les versements effectués après 70 ans. Le placement assurance vie est une oasis successorale, chaque bénéficiaire pouvant recueillir jusqu’à 152 500 euros hors taxe. Mais le dispositif a ses limites. D’abord, les versements doivent être faits avant 70 ans, faute de quoi ils seront soumis aux droits de succession habituels (après un abattement de 30 500 euros).
Ensuite, ces versements ne doivent pas avoir été «exagérés» eu égard aux capacités de l’assuré. Sinon les cohéritiers pourront saisir la justice et exiger la réintégration du contrat dans la succession. Les tribunaux jugent au cas par cas, mais ils ont déjà accédé aux requêtes d’enfants lorsque plus de 33% du patrimoine du parent avait été placé à leur détriment en assurance vie ou que le contrat était alimenté par des dépôts d’argent supérieurs à 50% de ses revenus annuels.
Les atouts méconnus de la société civile immobilière
Loger son patrimoine immobilier dans une société civile immobilière (SCI) est un excellent moyen de minorer le montant des droits de succession dus. Les biens étant divisés en parts sociales, réputées difficiles à vendre, le fisc admet une décote de 15% de leur valeur, ce qui réduira d’autant la facture fiscale à l’heure de la transmission. Créer une SCI lors de l’acquisition d’un logement entre concubins est également très profitable : grâce au démembrement «croisé» des parts détenues, le survivant est assuré de rester chez lui (les héritiers du défunt ne peuvent pas le déloger), tout en étant exonéré de la taxe à 60%.
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