“On doit poursuivre une trajectoire de baisse de fiscalité sur nos classes moyennes.” Emmanuel Macron a confirmé, ce lundi 15 mai, dans un entretien à L’Opinion, qu’il entendait bien diminuer les impôts pour cette catégorie de la population d’ici la fin de son quinquennat. “La fiscalisation des revenus des classes moyennes est trop importante et s’accélère trop vite. Elle écrase les gains de pouvoir d’achat entre 1.500 et 2.500 euros”, a expliqué le chef de l’État.
Sans attendre cette prise de parole présidentielle, le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, avait indiqué, dès le 27 avril à L’Opinion, qu’il souhaitait que “les baisses d’impôt arrivent aussi vite que possible”. À cette occasion, le poids lourd du gouvernement avait détaillé trois pistes à l’étude : une baisse de l’impôt sur le revenu, des cotisations sociales, ou des droits de succession. Une annonce jugée “pas très sérieuse” par l’ancien magistrat à la Cour des comptes, François Ecalle, au regard de la situation des finances publiques.
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Au programme du candidat Macron
Pour atteindre l’objectif fixé par l'Elysée, l’une des hypothèses à l’étude serait de baisser les droits de succession. Une mesure qui n’a rien d’une surprise puisqu’elle figure dans le programme présidentiel du candidat Macron, dévoilé au printemps 2022. Dans ce document de campagne, il est écrit noir sur blanc : “Aucun impôt sur les successions jusqu’à 150.000 euros par enfant, aucun impôt jusqu’à 100.000 euros transmis aux autres membres de la famille (petits-enfants, neveux, nièces, etc.).”
Pour autant, la mesure est-elle pertinente ? Permettrait-elle vraiment de relâcher la pression fiscale qui pèse sur les classes moyennes ? À savoir, sur des foyers qui, selon Emmanuel Macron, gagnent entre 1.500 et 2.500 euros par mois*. Rien n’est moins sûr…
Un abattement de 100.000 euros
Il s’avère que la législation en vigueur est déjà favorable à une large majorité de ménages. Au point qu’une grande partie des patrimoines - environ 65%, selon l’économiste Camille Landais - échappe à l’impôt sur les successions. Car aujourd’hui, un enfant peut hériter de 100.000 euros, exonérés de droits de succession, de chacun de ses parents (CGI, art.779). Soit 200.000 euros au total. Un abattement en ligne directe qui s’applique également pour les donations, exonérées de droits de mutation à titre gratuit, et ce, jusqu’à 100.000 euros tous les 15 ans.
Un dispositif fiscal qui se révèle particulièrement intéressant, au regard des statistiques nationales sur le patrimoine des familles. Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le patrimoine net médian des ménages s’élève à 124.800 euros (chiffre 2021). La moitié des ménages français possède donc un patrimoine inférieur à cette somme.
Encore plus parlant, le Conseil d’analyse économique (CAE) rappelle, dans une étude, qu’au sein d’une classe d’âge (800.000 individus environ, ndlr), “50% des individus auront hérité de moins de 70.000 euros de patrimoine tout au long de leur vie (...)”. De ces chiffres, un constat s’impose pour François Ecalle : “Baisser les droits de succession s'adresse en réalité à des classes moyennes supérieures voire très supérieures.”
Ligne indirecte et donations
Pour viser plus juste et tenter d’atteindre les classes moyennes, la majorité présidentielle pourrait passer par un autre chemin dans l’immédiat. “Il y a quelque chose à faire sur les abattements en ligne indirecte, et peut-être aussi sur les petites donations”, souffle à Capital le député Renaissance Mathieu Lefèvre. Voter la mise en place d’un abattement de 100.000 euros en faveur des petits-enfants, neveux, nièces, comme inscrit dans le programme d’Emmanuel Macron, constituerait une vraie révolution.
Jusqu’à présent, le Code général des impôts prévoit des abattements, notamment en ligne indirecte, mais dont les montants ne sont pas très élevés. À titre d'exemples, l’abattement, applicable tous les 15 ans, n’est que de 7.967 euros en faveur des neveux et nièces ou de 31.865 euros pour les petits-enfants. Surtout, le barème de taxation peut très vite grimper. Une fois l’abattement déduit (7.967 euros), il est, notamment, de 55% pour le succession d’un oncle envers un neveu, comme le précise la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
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C’est pourquoi, la majorité présidentielle réfléchit à fluidifier les donations. “On s’aperçoit qu’à chaque fois qu’on libère de l’argent, qui est de l’épargne dormante, on crée de l’activité et on favorise des achats qui n’ont pu être réalisés jusque-là”, souligne Mathieu Lefèvre, élu dans le Val-de-Marne et membre de la Commission des finances.
Faut-il encore que le gouvernement trouve les ressources financières pour une telle mesure… À un moment où la trajectoire des finances publiques, malgré l’adoption de la réforme des retraites, n’est pas facile à tenir. “La mise en œuvre intégrale de la mesure du Président (rehaussement de l’abattement en ligne directe et indirecte, ndlr) coûterait plusieurs milliards d’euros”, n’esquive pas Mathieu Lefèvre. D’où la nécessité de ciseler une réforme atteignant sa cible : les classes moyennes.
*Interrogé par Le Monde, Gabriel Attal indique que les classes moyennes se situent entre le 4e et le 8e décile de revenus. D’après les derniers chiffres de l’Insee (2019), il s'agit des individus qui ont un niveau de vie moyen (ou revenu disponible, après versement des prestations sociales et paiement des impôts) compris entre 20.850 euros et 29.560 euros par an. Des chiffres qui correspondent à ceux évoqués par Emmanuel Macron dans L’Opinion.
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