« Mieux transmettre le fruit de son travail » : désormais réélu, le président candidat va devoir mettre en musique sa promesse, formulée lors de la présentation de son programme, à la mi-mars. Et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle devrait satisfaire pas mal de Français. Certes, la moitié d’entre eux, qui reçoivent au cours de leur vie un montant de donations et de legs inférieur à 70.000 euros, ne paient déjà pas d’impôt sur la succession. Mais les autres devraient prochainement profiter d’abattements généreusement rehaussés, de 50% dans le cas des dons en ligne directe, à destination des enfants (exonération jusqu’à 150.000 euros, au lieu de 100.000 aujourd’hui), et même de 200% pour les gratifications consenties aux petits-enfants (exonération jusqu’à 100.000 euros, contre 31.865 actuellement).
« La réforme devrait favoriser les dons d’argent, mais également de biens immobiliers », anticipe Claire Pouget, directrice régionale Auvergne de Quintesens. Adapter les montants d’exonération à la hausse des prix de la pierre était d’ailleurs l’une des justifications avancées par Emmanuel Macron pour sa réforme. Si la promesse était tenue, un couple avec deux enfants pourrait ainsi leur transmettre un total de 600.000 euros tous les 15 ans, la durée nécessaire pour reconstituer l’abattement (qui ne devrait, elle, pas bouger). Alors que, selon le Conseil d’analyse économique (CAE), on hérite le plus souvent à 50 ans, la circulation du capital entre générations devrait donc s’accélérer.
Ce n’est pas tout. Les mesures envisagées permettront aussi une modernisation bienvenue de la taxation des successions. « La réforme aura le mérite de s’adapter aux nouvelles formes d’organisation familiale », reconnaît Aurélie Chaplain, notaire à Versailles. C’est ainsi qu’oncle et tante, qu’ils aient ou non eux-mêmes des enfants, pourront consentir de grosses donations à leurs neveux et nièces, sans payer la lourde taxation prévue, de 55%. La donne changera aussi radicalement dans les familles recomposées, où il sera plus facile de transmettre.
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La réforme envisage en effet d’exonérer d’impôts les dons consentis à l’enfant de son nouveau conjoint, issu d’un premier lit, à hauteur de 100.000 euros tous les 15 ans. Bien sûr, mieux vaudra attendre le vote définitif de telles mesures avant de vous lancer. Et surtout, tenir compte des autres héritiers, conjoints, parents ou enfants, qui pourraient se sentir lésés de ces accès de générosité. C’est pourquoi, quel que soit le type de gratification que vous envisagez, vous trouverez aussi dans ce dossier la façon de traiter tout le monde équitablement, ou au contraire de favoriser un seul bénéficiaire.
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