À l’approche des élections municipales, les 15 et 22 mars prochains, quelques questions resurgissent concernant les conditions de travail des maires de France. Parmi celles-ci, la question du salaire revient souvent. Comme le rappelle RTL, un maire français ne gagne pas de salaire strict, selon l’article L2123-17 du Code général des collectivités territoriales, mais une indemnité de fonction dont le montant n’est pas fixe. Elle doit compenser les frais de l’exécution du mandat. Les fonctions d’adjoint et de conseiller municipal sont elles aussi gratuites.
Le montant de cette indemnité dépend de la population de la commune : plus elle est élevée, plus l’indemnité augmente. La Direction générale des collectivités territoriales donne des exemples précis de montant d’indemnités. Le maire d’une commune de moins de 500 habitants se verra par exemple verser une indemnité de 1 048,18 euros bruts, et celle-ci grimpera à 1 656,54 euros pour les communes de 500 à 999 habitants. Pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants, l’indemnité atteint 2 121,03 euros ; elle passe à 2 260,79 euros pour les villes de 3 500 à 9 999 habitants, 2 671,84 euros pour celles de 10 000 à 19 999 habitants, 3 699,47 euros pour les communes de 20 000 à 49 999 habitants, 4 521,58 euros pour celles de 50 000 à 99 999 habitants, et 5 960,26 euros pour les communes de 100 000 habitants et plus.
Des majorations possibles à ces indemnités
Ces indemnités sont plafonnées par la loi. Le conseil municipal peut toutefois décider, à la demande du maire, d’un montant inférieur au barème prévu pour la tranche de population, conformément à l’article L2123-23 du CGCT.
Ces indemnités peuvent aussi être majorées de 40 % dans le cas de communes de plus de 100 000 habitants, mais seulement si le montant total des indemnités maximales qui pourraient être allouées à l’ensemble des membres du conseil municipal n’est pas dépassé. D’autres situations permettent également une majoration, notamment pour les maires de communes sinistrées, classées stations de tourisme ou chef-lieux de département. Toutes ces indemnités sont imposables.
