C’est la mauvaise surprise qui pourrait frapper les ménages l’été prochain. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a mis fin, le 20 novembre, à sa consultation lancée auprès des professionnels du gaz. Le gendarme du secteur leur a proposé d’augmenter de 30% le tarif de l’Accès des Tiers aux réseaux de distribution (ATRD), une contribution acquittée par tous les consommateurs de gaz (ménages et entreprises) afin que cette énergie soit acheminée jusqu’à chez eux. Cette proposition, si elle devait être acceptée par le gouvernement, entrerait en vigueur au 1er juillet 2024, pour une durée de 4 ans.
Entre le 1er novembre 2023 et le 1er juillet 2024, la facture moyenne (hors taxes) devrait en conséquence augmenter de 6,3% pour les clients utilisant le gaz pour se chauffer, et de 11,3% pour ceux l’utilisant pour leur cuisine ou chauffe-eau. Et encore ces chiffres ne comprennent pas les hausses programmées en 2025, 2026 et 2027, années durant lesquelles les tarifs de distribution du gaz pourraient être majorés au même niveau que l’inflation. Dans leur malheur, les ménages ont pourtant échappé au pire puisque GRDF, la filiale d’Engie responsable des canalisations de gaz, exigeait une augmentation de l’ATRD de l’ordre de 41%. Une hypothèse jugée trop gourmande par la CRE.
Toujours moins de cotisants au réseau de gaz
Une telle augmentation est justifiée par plusieurs facteurs majeurs selon la Commission de régulation. D’abord, le tarif de distribution du gaz naturel n’a que très peu augmenté depuis quatre ans et restera stable jusqu’au 1er juillet. Cet effet de rattrapage - les hausses ont été plafonnées ces dernières années - pèse pour un tiers de cette future hausse. En faisant preuve de sobriété cette année, et en profitant au passage de températures clémentes, ménages et entreprises ont aussi moins consommé de gaz, et ont de fait diminué les recettes espérées au titre de ce tarif de distribution.
Mais un autre facteur, plus inquiétant cette fois, amplifie la hausse à venir : la baisse structurelle du nombre de consommateurs de gaz. La programmation pluriannuelle de l’énergie, outil qui régit notamment le développement des énergies renouvelables en France, prévoit une diminution progressive de la consommation du bon vieux gaz naturel au profit du biométhane. Et ce, dans le but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement a ainsi supprimé les aides MaPrimeRénov’ permettant de financer l’installation de nouvelles chaudières à gaz. L’exécutif ambitionne d’ailleurs de diminuer de 20% ce type d'équipement dans nos logements d’ici 2030.
De multiples hausses à venir
De fait, de moins en moins de clients financent l’entretien des 200 000 kilomètres de canalisation de gaz. Entre le 1er janvier 2018 et le 1er mars 2023, 60 000 foyers ont abandonné cette énergie selon la CRE. La solution pourrait-elle être de diminuer la quantité de canalisation ? Pas vraiment car le gendarme de l’énergie estime que le réseau de distribution existant «restera en grande partie nécessaire à l’horizon 2050», et ce «même dans des scénarios de décroissance importante de la consommation de gaz». Le fardeau est donc de plus en plus lourd à supporter pour les clients. Pour limiter cet «effet ciseau», la CRE souligne qu’il est «nécessaire de préparer les réseaux de distribution de gaz à ces enjeux», et donc d’étaler les hausses dans la durée. Le 1er juillet 2024 ne constituerait donc qu’une première hausse, avant que d’autres n'interviennent à échéances régulières.
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