Amandine n’est pas étonnée. Alors qu’elle vient de recevoir sa pension d’invalidité du mois d’avril, elle ne bénéficie pas de la revalorisation de 4,6% annoncée pour le 1er avril 2024. «Ce n’est pas une surprise. Ce qui est rare, c’est lorsque nous avons cette revalorisation à temps», ironise-t-elle. L’Assurance maladie, qui verse cette prestation, évoque quant à elle un accident. Elle tient à rassurer les plus de 800 000 bénéficiaires de cette aide financière. «En raison d’une contrainte technique impossible à solutionner rapidement malgré toutes les options étudiées, la revalorisation des pensions d’invalidité sera effective début août avec un effet rétroactif au 1er avril», confirme-t-elle à Capital.
Ce même mois, certains bénéficiaires de la pension d’invalidité devaient aussi recevoir un rattrapage suite à une mesure datant de 2022. Cela a bien été le cas mais, d’après les témoignages recueillis, les montants perçus par certains allocataires sont parfois cinq fois plus élevés que prévu alors que d’autres sont, au contraire, bien plus faibles (souvent deux fois moins qu’attendu). «Si c’est votre cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre caisse», répond l’Assurance maladie à nos interrogations sur ce problème. Des différences de traitement étonnantes et qui inquiètent les bénéficiaires de la pension d'invalidité, d’autant que ce rattrapage fait suite à une série de changements qui ont pénalisé certaines personnes invalides.
Une incitation à reprendre un emploi
Pour comprendre la situation, rappelons d’abord le principe de la pension d’invalidité. Cette prestation est versée lorsque vous souffrez d’une maladie chronique ou avez eu un accident qui a eu pour conséquence de limiter définitivement vos capacités à travailler. Son montant est déterminé en fonction de vos salaires antérieurs et de votre possibilité ou non de reprendre une activité professionnelle. Par exemple, si une personne en invalidité peut continuer à travailler, elle est dite en catégorie 1 ou 2 et sa pension d’invalidité représente alors 30% ou 50% de son ancien salaire, ou plus exactement de la moyenne de ses 10 meilleures années.
Cette aide lui permet de concilier temps partiel et suivi de soins. D’après les chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), fin 2021, 827 000 personnes bénéficiaient d’une pension d’invalidité et, parmi elles, près de 25%, soit plus de 200 000, étaient en emploi. Pour inciter les personnes en invalidité à reprendre ou poursuivre une activité professionnelle si elles le peuvent, le gouvernement a revu, en 2022, les règles du cumul entre la pension d’invalidité, le salaire et tous autres revenus (Aide au retour à l’emploi versée par France Travail, indemnités journalières par la Sécurité sociale…).
De nombreux perdants
Pendant longtemps, il a été possible d’additionner pension d’invalidité et revenus, à condition que leur total ne dépasse pas les revenus perçus avant l’invalidité. La logique était la suivante : pendant votre activité, vous cotisiez pour la protection sociale (dont fait partie l’invalidité au même titre que le décès, la maladie et la maternité), le montant de cette cotisation étant proportionnel à vos ressources. Si, à cause d’un accident ou d’une maladie, vous deveniez invalide, vous étiez couvert par rapport aux cotisations que vous aviez versées. Si vos rémunérations (pension d’invalidité et l’ensemble des revenus) dépassaient le plafond pendant deux trimestres consécutifs, votre pension d’invalidité était alors réduite du solde. Mais si vous aviez une hausse de salaire ponctuelle, par exemple grâce au versement d’une prime sur un trimestre, vous n’étiez pas pénalisé.
Mais un décret daté du 23 février 2022 est venu tout changer en introduisant de nouvelles modalités de calcul de la pension d'invalidité pour les personnes en emploi. La somme des deux ne peut toujours pas dépasser l’ancien salaire, mais, nouveauté, sur une année, ce dernier ne doit désormais pas être supérieur à un plafond de la Sécurité sociale, soit 41 136 euros par an en 2022 (il est aujourd’hui de 46 368 euros). «Cela partait d’un bon sentiment, concède Amandine Romain qui a participé à la création du collectif ‘Les oubliés de la réforme 2022-257’ visant à défendre ceux qui ont été pénalisés par ce décret. L’idée était d’inciter les personnes invalides à retrouver un travail.»
Ce décret a fait des gagnants : ceux qui, en cumulant salaire et pension d'invalidité, obtiennent des revenus qui dépassent légèrement leur ancienne rémunération. En effet, désormais, si le cumul du revenu et de la pension dépasse l’ancien salaire, la moitié du surplus seulement est perdue - sous la forme d’une baisse de la pension d’invalidité. Contre l’intégralité auparavant. Par exemple, si le cumul dépassait de 100 euros l’ancien salaire, avant le décret, la pension d’invalidité était réduite de 100 euros. Désormais, elle ne l’est plus que de 50 euros. «Sauf que le diable se cache dans les détails», prévient Amandine Romain. Et, à cause de ces détails, certains ont perdu gros.
Des situations parfois dramatiques
Premier problème : si vous touchez une prime professionnelle qui vous fait exceptionnellement grimper au-dessus du plafond, vous pouvez être privé de votre pension d’invalidité pendant 12 mois, contre un trimestre avant le décret. Même chose si vous êtes licencié et que vous touchez une indemnité de licenciement assortie de la monétisation de vos congés payés, de vos RTT ou encore de votre compte épargne-temps. «Cela prive alors l'invalide de pension jusqu'à une année et ce, même si ses revenus sont bien en deçà du plafond de la Sécurité sociale. Le constat est alors dramatique : plus de salaire, plus de pension pendant 12 mois et une incapacité à retravailler. Résultat, certaines personnes ne sont plus en mesure de payer leur loyer, leur facture, les frais d'étude de leurs enfants», alerte la créatrice du collectif.
Et ce n’est pas tout : ceux qui gagnent plus qu’un plafond de la Sécurité sociale ont vu leur pension d’invalidité réduite, voire totalement supprimée. Dans ce cas, les problèmes arrivent alors en cascade. A partir du moment où vous ne touchez plus de pension d’invalidité, vous êtes privé de tout ce qui accompagne le versement de cette pension, comme la rente invalidité qui vient en partie combler votre perte de revenu si votre entreprise a souscrit un contrat de prévoyance collective ou encore la prise en charge du remboursement de vos mensualités d’emprunt immobilier. Vous ne pouvez plus non plus profiter de la possibilité de partir à la retraite dès 62 ans avec le taux plein.
D’après le collectif ‘Les oubliés de la réforme 2022-257’, près de 25 000 personnes ont été pénalisées par cette mesure. Un chiffre que ne retient pas le ministère délégué chargé des Personnes âgées et des Personnes handicapées, qui estime à 8 000 le nombre de personnes impactées.
Un relèvement du plafond encore insuffisant ?
Quoi qu’il en soit, ce changement de mode de calcul a bien fait des perdants. Pour limiter leur nombre, un décret rectificatif, publié au Journal officiel du 28 juillet 2023, relève le plafond du cumul pension d’invalidité et salaire à 1,5 plafond de la Sécurité sociale, soit 69 552 euros par an en 2024. Une mesure qui a réduit le nombre de perdants mais qui n’annule pas l’intégralité des conséquences négatives de ce plafonnement. «La situation de dépassement est moindre, se félicite Amandine Romain, mais il y a toujours des personnes pénalisées, notamment si elles perçoivent des revenus exceptionnels.»
Pour éviter de pénaliser certains bénéficiaires de la pension d’invalidité, elle appelle, avec son collectif, à mettre fin au plafond et à ne plus prendre en compte les dépassements sur une année mais bien sûr deux trimestres consécutifs. Enfin, elle demande que toutes les personnes invalides puissent, a minima, percevoir une pension d’invalidité, même seulement d’un euro, afin de leur ouvrir des droits pour la rente prévoyance ou encore pour la prise en charge de leur remboursement d’emprunt. «Ce décret qui avait pour objectif d’inciter les personnes invalides à reprendre le travail aboutit à l’effet totalement inverse. Certaines personnes ont réduit leur activité ou ont tout simplement arrêté de travailler pour récupérer leur rente de prévoyance. Et comme elles travaillent moins, elles cotisent moins, ce qui fait un manque à gagner énorme pour l’Etat», déplore-t-elle.
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