«Nous, on veut 30 euros tout de suite !», tonne Agnès Giannotti. La présidente de MG France perd patience. Jeudi 8 février, la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) a pourtant promis des avancées a priori notables : elle s’est dite prête à financer la revalorisation des tarifs des consultations des docteurs, y compris ceux de certains spécialistes comme les pédiatres, les psychiatres ou encore les gynécologues. Mais quelques détails, loin d’être anodins, ont crispé les blouses blanches : «On n’a pas de calendrier, les calculs ne sont pas prêts et zéro info sur le financement, fustige Jérôme Marty, chef de l’Union française pour une médecine libre (UFML). Aucun syndicat n’est sorti de la séance en disant “je signe”.»
En l’état, ni MG France, ni Avenir Spé-le-Bloc, respectivement majoritaires chez les généralistes et les spécialistes, ne sont prêts à signer la convention médicale. «Moi je négocie pour réduire le délai réglementaire de six mois après la signature pour obtenir les 30 euros qui doivent seulement, rappelons-le, rattraper l’inflation. Et là, on me parle d’un calendrier qu’il reste encore à fixer. Non, ça ne va pas du tout», se lamente Agnès Giannotti. Co-président d’Avenir Spé-Le Bloc, Patrick Gasser reste sur sa faim pour la médecine spécialisée : «On promet 40 euros la consultation de base pour un gériatre, ce n’est pas grand-chose. Il faudrait beaucoup plus, il est quand même question du bien vieillir là», confie-t-il, dépité.
Vers un nouvel échec des négociations tarifaires
Problème : sans leur feu vert, l’Assurance maladie risque d’essuyer un nouvel échec. Début 2023, la première vague de tractations avec les syndicats s’était en effet soldée par un refus général, faute d’accord sur la méthode dictée selon une «logique de droits et de devoirs» par l’ancien ministre de la Santé François Braun au patron de l'Assurance maladie Thomas Fatôme. En l’absence de signature de la convention, un règlement arbitral a été bâti par Annick Morel, une ancienne inspectrice générale des affaires sociales (Igas). Et celui-ci a conduit à la revalorisation polémique de 1,50 euro des tarifs des généralistes et de certains spécialistes au 1er novembre.
La capitation, le gros mot qui fâche
Même pour les forfaits, les médecins restent sur leur faim. Au-delà du paiement à l’acte, l’Assurance maladie prévoit de réformer massivement les rémunérations forfaitaires de façon à valoriser quasi exclusivement le rôle du médecin traitant.
Et, bonne élève, la Cnam suit à la lettre la ligne politique d’Emmanuel Macron qui a plusieurs fois manifesté son attachement à la «capitation». L’idée étant de favoriser l’exercice groupé de la médecine et d’en finir avec la tarification à l’acte, il est ainsi proposé, aux docteurs qui exercent en équipe dans un même lieu et qui sont volontaires, de percevoir un forfait patient médecin traitant «intégral». Bâti selon différentes modalités au choix (soit pour toute la patientèle, quel que soit le nombre d’actes, soit pour certains types de patients comme ceux en affection longue durée), ce forfait pourrait se substituer à la totalité de leur rémunération. Autrement dit, il s’agirait, pour ces docteurs, de renoncer aux paiements à l’acte, alors qu’une large majorité de médecins libéraux y restent profondément attachés.
Mais avant de siffler la fin de la partie, la Cnam programme de nouveaux rendez-vous avec les syndicats. D’abord des bilatérales pour rencontrer chaque regroupement en face à face puis une nouvelle séance plénière avec l’ensemble des parties prenantes courant mars. Celle-ci pourrait vraisemblablement conclure ces négociations qui, à ce stade, semblent très mal engagées pour aboutir à un consensus. Si tel est le cas, alors les tarifs des médecins resteront inchangés jusqu'en 2028… Sauf si les docteurs tournent le dos à la sécu et fixent librement leurs tarifs.
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