Aurélien Rousseau, ministre de la Santé, a confirmé vendredi 8 septembre la hausse des franchises médicales en France. Pressentie depuis juin dernier, cette mesure vise à redresser les finances de la Sécurité sociale et à inciter les Français à modérer leur consommation de médicaments, selon le gouvernement. En effet, la consommation de soins et de biens médicaux a représenté un coût de 307,8 milliards d’euros pour la Sécu en 2021, soit 4.600 euros par habitant. De manière générale, la France est connue pour sa consommation élevée de médicaments, qui pèse sur le budget de la Sécurité sociale.
Déduite de votre remboursement par l’Assurance maladie en toute discrétion, la franchise s’élève aujourd’hui à 50 centimes par boîte de médicament et un euro par consultation chez un médecin (participation forfaitaire). Elle devrait doubler en 2024 pour atteindre 1 euro par boîte de médicament et 2 euros par consultation médicale. Le détail de cette mesure doit être précisé dans le prochain projet de budget de la Sécurité sociale, qui sera présenté fin septembre avec son examen au Parlement cet automne.
Pour rappel, certains actes ne sont pas concernés par la franchise : les médicaments et actes délivrés à l’hôpital, les transports d’urgence ainsi que les actes concernant les mineurs, les femmes enceintes et les bénéficiaires de certaines aides. Les pansements, les dispositifs médicaux, prescrits ou non, ne sont pas concernés car ce ne sont pas des médicaments.
Si le doublement de la franchise médicale est voté en l’état, lorsque vous acheterez une boîte de médicaments, et que l’assurance maladie vous remboursera tout ou partie du montant, elle retiendra 1 euro à chaque fois. Par exemple, pour une boîte de médicaments achetée à 10 euros en pharmacie et remboursée à 65%, vous obtiendrez 5,5 euros de l’Assurance maladie (6,5 euros auxquels on enlève 1 euro de franchise).
Sur une année, la franchise à 1 euro sur les boîtes de médicaments devrait ainsi vous coûter 44 euros contre 22 euros actuellement (les Français consomment en moyenne 44 boîtes de médicaments remboursables par an, selon des dernières données de l'Agence français de sécurité sanitaire des produits de santé), et celle sur les consultations médicales vous reviendrait à 13,4 euros (6,7 consultations par an en moyenne).
La mutuelle ne prend pas en charge la franchise
Avec le doublement de la franchise, le coût à la charge du patient va donc sensiblement augmenter. Et les complémentaires santé ne prennent pas en charge ces franchises, ces dernières visant à responsabiliser les Français dans leur consommation de médicaments.
Luc Duquesnel, président de la branche “généralistes” de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), décrit sur FranceInfo l’augmentation des franchises médicales comme “un coup de canif dans ce contrat social, de ce qu'est notre sécurité sociale”. Il estime que cette mesure risque d'aggraver les problèmes d'accès aux soins.
Le ministre Aurélien Rousseau a tenu à rassurer en affirmant que le plafond annuel de la franchise resterait à 50 euros par an par patient, afin de protéger les malades chroniques notamment. D’après Frédéric Bizard, professeur d’économie à l’École supérieure de commerce de Paris (ESCP) et président de l’Institut santé, le doublement des franchises et de la participation forfaitaire pourrait permettre de dégager jusqu’à 1,5 milliard d’euros d’économies par an si le plafond était également doublé. En l’absence d’une telle modification, les économies ne devraient être “que” de 600 à 800 millions d’euros par an.
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