Prix de l’électricité : allez-vous bénéficier d’un rattrapage à la baisse ?

Fraude de certains fournisseurs

Pour comprendre cette affaire, il faut remonter à la fin 2021. Chaque année, au mois de novembre, les fournisseurs alternatifs adressent au régulateur leur demande d’Arenh, le mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, qui oblige EDF à leur vendre une partie de sa production à prix cassé (une quarantaine d’euros par mégawattheure). Chaque fournisseur ayant droit à un volume d’électricité correspondant à ses besoins, selon la taille de son portefeuille de clients. “Le souci, et nous l’avions anticipé dès le mois de janvier 2022, c’est que certains fournisseurs ont surestimé leurs besoins, parfois volontairement, dans l’intention de frauder”, indique François Carlier. La CRE en a bien conscience et elle a récemment annoncé avoir lancé des investigations sur une demi-douzaine de fournisseurs et même une enquête à l’encontre d’Ohm Energie.

Selon la CLCV, cette exagération a induit une surestimation de l’écrêtement d’Arenh, le mécanisme par lequel la CRE répercute, sur le prix final de l’électricité, le coût d’approvisionnement des fournisseurs sur les marchés, lorsque le plafond d’Arenh est dépassé. En 2022, la demande d’Arenh s’est élevée à 160 térawattheures (TWh), alors que le plafond était lui fixé à 120 TWh. Ce qui a obligé les fournisseurs à compléter leur approvisionnement au prix fort, sur les marchés de gros. Et c’est ce coût que la CRE répercute in fine sur le TRV.

Majoration de 7 à 10%

“D’après les données de marché dont nous disposons, nous pensons que ces demandes ont été surestimées de 15 à 20 TWh. Celà signifie que le coût de l’écrêtement calculé par la CRE, et appliqué au TRV, a été surestimé. Ce qui a conduit à une majoration illégitime du tarif réglementé”, juge François Carlier. Selon lui, cette majoration pourrait être de l’ordre de 7 à 10%. “Ce n’est pas du tout négligeable ! Une partie de la hausse que nous avons subie cette année est due à l’écrêtement”, assure-t-il.

>> Notre service - Trouvez un artisan de qualité et obtenez vos aides pour votre projet d'isolation

Selon lui, la hausse annoncée pour 2023 de 15% des prix de l’électricité, après application du bouclier tarifaire, pourrait donc être ramenée à 5% ou 8%. “Nous avons adressé un courrier aux services de la CRE pour leur demander de revoir la formule de calcul des prix pour l’année 2022 et d’appliquer un rattrapage à la baisse en février 2023”, informe la CLCV. La CRE ayant jusqu’à juin 2023 pour effectuer ses contrôles du guichet Arenh de novembre 2021, il est toutefois possible que le régulateur attende les résultats définitifs pour prendre une décision.

“Si cela devait être le cas, nous leur proposerons de procéder à un rattrapage en deux temps, en appliquant un acompte en février, puis en soldant le rattrapage en juillet, après les résultats des contrôles”, précise la CLCV. “Et si la CRE s’oppose au rattrapage, nous irons devant le tribunal administratif”, prévient son délégué général. Contactée, la CRE n’a pas souhaité commenter l’affaire. Elle indique néanmoins avoir lancé une consultation publique, en vue de faire évoluer le calcul des coûts d’approvisionnement des volumes d’Arenh non attribués du fait de l’écrêtement. Ce qui devrait permettre une stabilisation du TRV à l’avenir.