CPF : les propositions choc de la Cour des comptes pour réformer le dispositif

Dans le détail, d’après les prévisions de l’organisme, communiquées en mars dernier, ses dépenses pourraient représenter 15,5 milliards d’euros cette année, tandis que ses ressources, issues des contributions obligatoires des entreprises à la formation professionnelle et à l’alternance, ne s’élèveraient qu’à 9,6 milliards d’euros. Ce qui représenterait, au global, un déficit de 5,9 milliards d’euros pour France compétences en 2022.

En cause, selon la Cour des comptes : la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle, lancée en 2018 grâce à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. En effet, celle-ci “a levé toute limite au développement de l’apprentissage et a permis aux bénéficiaires d’utiliser leur CPF plus librement”, écrit l’institution de la rue Cambon dans son référé. Or ces deux dispositifs sont les principaux postes de dépenses de France compétences. Avec le boom de l’apprentissage (plus de 700.000 contrats signés en 2021) et du recours au compte personnel de formation ces dernières années, le déficit de l’organisme s’est logiquement creusé.

Face à ce constat inquiétant, la Cour des comptes appelle donc l’exécutif à revoir la logique de financement de l’alternance, en supprimant par exemple les exonérations de taxe d’apprentissage dont bénéficient certains employeurs ou encore en augmentant la contribution financière des entreprises à la formation professionnelle et à l’alternance.

Recentrer le CPF sur les formations les plus qualifiantes

Mais c’est surtout le compte personnel de formation que les Sages de la rue Cambon ont dans le viseur. Et leurs propositions choc, si elles sont mises en œuvre, risquent d’avoir un impact fort sur la manière dont les Français utilisent leur CPF. Ils recommandent ainsi de recentrer les financements accordés via le dispositif sur les formations les plus qualifiantes. Dans la même logique, pour responsabiliser les bénéficiaires du CPF, ils appellent également à leur imposer une participation financière minimale au financement d’une formation achetée via le dispositif.

Son montant pourrait varier selon différents critères, qu’il reviendrait à l’État de fixer. Mais la Cour des comptes donne déjà quelques pistes, comme une modulation en fonction du niveau de qualification du bénéficiaire (plus il est qualifié, plus il doit dépenser d’argent pour compléter le financement de sa formation via le CPF) ou encore en fonction du niveau de qualification que la formation permet d’obtenir (plus la formation est qualifiante, moins le reste à charge pour le bénéficiaire est élevé).

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Cette proposition n’est pas sans rappeler celle portée par les partenaires sociaux dans leur accord-cadre d’octobre 2021 sur la formation. Le compte personnel de formation “n'est pas aujourd'hui suffisamment mobilisé dans un objectif de développement des compétences professionnelles”, écrivaient les organisations syndicales et patronales dans leur accord-cadre, avant d’y affirmer leur souhait de recentrer le CPF sur “des enjeux de parcours professionnel”. Certains syndicats appelaient même à aller plus loin, en supprimant purement et simplement le permis de conduire et les formations en langues des apprentissages finançables avec le CPF, les deux types de formation les plus suivis via le dispositif.

Si lorsqu’elle était ministre du Travail, Élisabeth Borne s’était opposée à cette mesure dans l’immédiat, elle n’avait toutefois pas totalement rejeté l’idée d’ouvrir une réflexion de plus long terme sur le sujet. “Pôle emploi propose aussi des dispositifs permettant de financer le permis. À un moment, il faudra bien faire une évaluation de tous ces dispositifs”, avait-elle déclaré lors d’un point presse organisé à l’occasion des deux ans du lancement du site et de l’application “Mon compte formation”, en octobre 2021. Reste à savoir désormais si le nouveau ministre du Travail, Olivier Dussopt, mènera à bien cette réflexion.