Alternance : pourquoi la Cour des comptes veut mettre fin à l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis

Mais cette bonne dynamique a un coût “très élevé” pour les finances publiques, d’après un rapport de la Cour des comptes sur la formation en alternance, publié ce jeudi 23 juin : 600 millions d’euros en 2020 et pas moins de 4 milliards d’euros en année pleine, en 2021, pour la seule aide à l’embauche d’apprentis (hors contrats de professionnalisation, beaucoup moins nombreux et donc moins coûteux). Les Sages de la rue Cambon sont donc catégoriques : il faut mettre fin à ce dispositif, pour revenir à un coût “plus conforme aux capacités de financement du système”.

Pour eux, le maintien de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants était justifiée dans un contexte de crise et d’urgence, mais plus dans la situation actuelle. La Cour des comptes estime ainsi que le gouvernement crée un système pernicieux, en habituant les entreprises à embaucher des alternants pour un coût quasiment nul.

Revenir au dispositif précédent, moins coûteux

D’autant qu’avant la crise, une autre aide à l’embauche d’apprentis existait déjà. Son périmètre était restreint, contrairement au dispositif actuel, qui est ouvert à quasiment tous les employeurs* et apprentis. Le dispositif en place avant 2020 consistait à verser aux employeurs 4.125 euros maximum la première année du contrat, 2.000 euros la seconde année et enfin 1.200 euros la troisième année. Cette aide était limitée aux entreprises de moins de 250 salariés et aux apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au baccalauréat, au maximum (ou bac+2 outre-mer). De quoi limiter les coûts pour l’État, en ciblant davantage les employeurs (petites entreprises) et les jeunes (niveau de diplôme inférieur ou égal au bac) qui ont réellement besoin d’être incités à recourir à l’apprentissage.

Or comme l’ont démontré deux ex-députés, Catherine Fabre (LREM) et Gérard Cherpion (LR), dans un rapport d’évaluation de la loi “Avenir professionnel”, l’explosion du nombre de contrats d’apprentissage signés ces deux dernières années est en fait porté par la hausse du poids des formations de niveau bac+3 ou plus. Ainsi, ces dernières représentaient 40% des entrées en apprentissage en 2021, contre 21% en 2018. À l’inverse, la part des apprentis préparant une formation de niveau CAP ou BEP représentaient 22% des nouveaux contrats en 2021, contre 41% en 2018. C’est pourtant pour les jeunes préparant un CAP ou un BEP (niveau de diplôme inférieur au bac) que l’effet de l’apprentissage sur l’insertion professionnelle est “le plus fort”, selon l’institution de la rue Cambon.

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Avec l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants et le boom des entrées en apprentissage, le gouvernement ne parvient donc plus à cibler ces profils. Dès lors, la Cour des comptes estime qu’il faut revenir au système précédent, en allant même encore plus loin dans le ciblage : elle propose de moduler le montant de l’aide en fonction des filières et des niveaux de diplôme. L’idée serait, par exemple, de prévoir un meilleur accompagnement financier pour les filières dont la valeur ajoutée en matière d’insertion est la plus importante. Une recommandation que l’institution avait déjà faite dans son rapport public annuel, dévoilé en février 2022.

Plus globalement, au vu de la situation financière inquiétante de France compétences, l’organisme en charge du financement et de la régulation de la formation professionnelle et de l’alternance, les Sages de la rue Cambon appellent l’exécutif à repenser l’ensemble du système, en mettant en place une véritable “stratégie nationale de l’alternance” qui, “pour le moyen terme, doit définir les objectifs de développement et les modalités de financement associés.” Dans ce cadre, au-delà de mettre un terme à l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants, la Cour des comptes recommande également de supprimer les exonérations de taxe d’apprentissage dont bénéficient certains employeurs ou encore d’augmenter la contribution financière des entreprises à la formation professionnelle et à l’alternance.

* Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide exceptionnelle est versée sans condition. En revanche, les plus gros établissements doivent respecter un seuil minimum d’alternants dans leurs effectifs pour en profiter. Ce seuil est de 3% pour les entreprises de plus de 250 salariés qui connaissent une hausse d'au moins 10% du nombre d’alternants dans leurs effectifs sur un an. Il est de 5% sinon.