Journée internationale de l’égalité de rémunération ce 18 septembre, rapport de la cour des comptes critique jeudi dernier… Les résultats 2023 de l'Index de l'égalité professionnelle n'était pourtant pas mauvais, dessinant une légère amélioration de la situation. Cet index, créé par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, oblige toutes les entreprises d’au moins 50 salariés à rendre public sur leur site, au plus tard le 1er mars, une note calculée sur 100 points. Cette note doit permettre de mesurer le niveau d’inégalités professionnelles au sein des entreprises. Plus la note est haute, moins les inégalités sont fortes.
En 2023, la note moyenne s’établit à 88/100 contre 86/100 l’année précédente. Ce score est même en hausse de 4 points par rapport à 2020. Pour obtenir la note Index, cinq critères entrent en jeu : l’écart de rémunération femmes-hommes (40 points), l’écart dans les augmentations annuelles (20 points), l’écart dans les promotions (15 points), les augmentations au retour de congé maternité (15 points) et la part des femmes dans les dix plus hautes rémunérations de l’entreprise (10 points).
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Pour rappel, les pouvoirs publics ont fixé une note minimale à atteindre de 75 points sur 100. En 2023, 1.217 sociétés n’ont pas réussi à dépasser ce seuil. En conséquence, elles devront prendre des mesures correctives, et les rendre publiques sur leur site Internet. Pire, 77 d’entre elles n’ont pas réussi à franchir cette barre durant trois exercices consécutifs. Ce qui n’est, là aussi, pas sans conséquence…
Ces très mauvais élèves peuvent se voir infliger des pénalités financières par l’inspection du travail, de l’ordre de 1% de leur masse salariale, au maximum. Depuis 2019, 49 pénalités ont été notifiées, un nombre très faible. Car, “dans la très grande majorité des cas, les échanges avec l’inspection aboutissent en effet à des régularisations”, souligne le ministère du Travail.
Comme l’a rappelé le ministre Olivier Dussopt, les efforts en matière d’égalité femmes-hommes dans les entreprises doivent se poursuivre. En 2023, 2% seulement des entreprises ont obtenu la note parfaite de 100/100. Il y a donc une vraie marge de progression.
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