Le choix d'un statut ne se fait pas au hasard : tout dépend de vos ambitions, de la nature de votre projet, de vos moyens financiers, de l'étendue de votre patrimoine ou de vos souhaits d'équilibre pro et perso. On fait le point en six questions capitales.
Etes-vous plutôt grand bain ou petit bain ?
Vous souhaitez minimiser les risques, vos moyens financiers sont limités, vous avez besoin d’un galop d’essai ? Préférez l’entreprise individuelle (EI), peu engageante, ou plus simple encore, le régime microentrepreneur qui vous permettra de tester en douceur votre idée et votre aptitude à devenir entrepreneur. Si, à l’inverse, vos ambitions sont plus élevées, privilégiez les formes sociétales types SARL (société à responsabilité limitée), SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ou SAS (société par actions simplifiée). Elles permettent de voir plus loin, de s’endetter plus facilement et d’inspirer confiance, notamment aux partenaires financiers.
Entreprenez-vous seul ou à plusieurs ?
En solo, votre choix se limite à trois options : l’entreprise individuelle, l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et la SASU. Si vous êtes plusieurs, vous devez opter pour une forme sociétale, type SARL, SAS ou SA (société anonyme). «En société, le rôle de tous les associés et leurs conditions de sortie doivent être clairement décrits dans les statuts, voire dans un pacte d’associés», avertit Maud Grasseau, directrice adjointe du réseau BGE Normandie.
Cherchez-vous un fonctionnement simple ou un cadre plus serré ?
Si la gestion, la paperasse et les obligations administratives vous hérissent le poil, optez pour la simplicité de l’EI ou de la SAS. Dans le premier cas, pas de statuts ni de capital social, une compatibilité réduite à peau de chagrin. Dans le second, une grande souplesse d’organisation. Sachez toutefois que les sociétés, dont la SAS, imposent un certain formalisme avec des règles de fonctionnement strictes (tenue d’assemblées générales, décisions par droit de votes, comptabilité complète, rédaction de statuts…). Rien de très sorcier, mais il faut en tenir compte.
Votre protection sociale est-elle une priorité ?
Selon la forme juridique que vous aurez choisie, vous serez soit soumis au statut de non-salarié (EI, EURL gérant minoritaire de SARL), soit à celui d’assimilé salarié (SAS, SA, gérant majoritaire de SARL). Vous dépendrez donc soit de la Sécurité sociale des indépendants soit du régime général de la Sécurité sociale.
La différence ? Elle se joue au niveau des montants de cotisations à régler (en gros 45% pour les non-salariés, plus de 80% pour les assimilés salarié) et au niveau de la couverture dont vous bénéficiez. «Le régime des non-salariés est moins cher, mais il est aussi moins protecteur en matière de santé et de retraite. Il faut souvent le compléter avec un contrat Madelin qui offre de meilleures garanties», recommande Richard Delattre, expert-comptable chez Acsens.
Avez vous un patrimoine et des biens à protéger ?
Si le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel sont depuis belle lurette distincts dans les formes sociétales, il en va de même aujourd’hui pour l’entreprise individuelle. Depuis le 15 mai 2022, l’entrepreneur individuel bénéficie en effet d’une protection de son patrimoine personnel. Désormais, seul son patrimoine professionnel est saisissable en cas de difficultés.
Etes-vous plutôt stock ou flux ?
Si votre activité ne réclame pas de gros investissement, optez pour un régime fiscal microentrepreneur : vous n'avez pas de déclaration à faire. En échange de cette simplicité d'usage, la TVA (20% du montant TTC) n'est pas récupérable sur vos achats. Si vous avez besoin d'investir ou que vos charges de fonctionnement sont importantes, mieux vaut choisir un régime fiscal de société : les frais et dépenses (achat de matières premières ou de fournitures, frais d’actes, de déplacement…) sont déductibles et permettent de faire baisser le résultat fiscal de l’entreprise. Quant à la TVA, elle est facturée et déduite. C'est cool, mais plus compliqué à gérer : il vous faudra sans doute embaucher un expert-comptable… et passer ses honoraires en charges.
S'associer sans s'entretuer !
D’ami d’enfance à ennemi juré! Pierre G., créateur d’un site de reventes de sneakers, a perdu sa boîte mais aussi son meilleur copain. «Quand on s’est associés, on se connaissait depuis vingt ans. Les grandes règles de fonctionnement étaient inscrites dans les statuts. Pour nous, c’était suffisant.» Erreur! Au fil des mois, l’ambiance s’est dégradée et les entrepreneurs, associés à 50/50, n’ont jamais pu se mettre d’accord sur la répartition du capital quand ils ont voulu faire entrer un business angel. Pierre G. a fini par demander en justice la dissolution de la société pour mésentente.
L’histoire n’a rien d’anecdotique. «Quand ils se lancent, beaucoup de créateurs sont jeunes, célibataires… Ils n’anticipent pas l’évolution de leur situation», indique Maud Grasseau, conseillère chez BGE Normandie. Les statuts de départ cadrent les fonctions de chacun dans les grandes lignes, mais sont rarement suffisants. «En SARL, par exemple, les statuts types ne contiennent pas de clause de sortie. Il faut la prévoir dans un pacte d’associés», prévient Adil Maldou, formateur chez BGE Nièvre-Yonne.
Contrairement aux statuts, publiés au greffe du tribunal de commerce, ce document, rédigé par un avocat, est confidentiel. Il décrit les conditions d’entrée, de vie et de sortie des associés, de façon à garantir leurs droits ou à en créer de nouveaux. Idéalement, il faut le faire à la création de l’entreprise. «Nous l’avons fait établir dès le départ, raconte Paul-Emmanuel Bidault, cofondateur en 2020 de Dastra (logiciel de gestion RGPD).
Certes, cela représente un investissement, environ 5.000 euros, mais c’était indispensable pour déminer les problèmes à venir.» Notamment quand arrivent des investisseurs extérieurs. «A notre lancement, nous savions déjà que nous allions lever des fonds. Notre pacte était carré, et évolutif en cas d’augmentation de capital», explique Gaëlle Delore, cofondatrice de Trust- Place, une plateforme qui propose aux marques des certificats de propriété.
Quand en début d’année, 20 business angels ont investi dans l’entreprise, le pacte a été remanié. «Là, c’est une autre histoire, poursuit l’entrepreneuse. Il s’agit de clarifier la gestion de l’entreprise avec de nouveaux entrants tout en gardant le contrôle et la liberté d’action. C’est un jeu d’équilibriste.» Durée de conservation des titres, droit de veto, retour sur investissement, valorisation, planning des reportings, règles de gouvernance: les clauses sont multiples et personnalisables. «Avec l’aide de notre avocat, nous avons donné aux actionnaires un droit de veto: je n’ai pas le droit de céder mes parts, mais ils n’ont pas de droit de blocage sur les décisions opérationnelles.» Un compromis pour rester maître du jeu.
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