Télétravail : ce que prévoit exactement le plan de sobriété énergétique du gouvernement

Cette dernière mesure est une incitation, et non une obligation à recourir davantage au travail à distance. L’idée est notamment d’encourager, sur la base du volontariat, certains services de l’État à fermer temporairement leurs bâtiments. “Aujourd’hui, le système de télétravail est libre avec le même jour des agents à la fois chez eux et d’autres qui travaillent dans les administrations. Cela ne permet pas de réaliser de réelles économies d’énergie puisque les bâtiments doivent rester ouverts. En revanche, si on permet à une administration de fermer ses bureaux pendant plusieurs jours (autour d’un week-end, lors d’un pont…), cela constitue un véritable levier en termes d’économies d’énergie”, nous indique le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

L’objectif visé ici est double : réaliser des économies de carburant en limitant les déplacements domicile-travail des agents, mais aussi réduire la consommation d’énergie grâce à la fermeture complète des bâtiments sur une courte période. Certains services de l’État vont mener cette expérimentation très rapidement : le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et celui de la Transition énergétique vont fermer quatre de leurs sites franciliens (Saint-Germain, hôtel de Roquelaure, Grande Arche et tour Séquoia) pour une période de quatre jours, du 29 octobre au 1er novembre prochains inclus.

Revalorisation de 15% de l’indemnité de télétravail

À noter que cette intensification à venir du recours au télétravail se fera dans le cadre de l’accord sur le travail à distance dans la fonction publique, qui prévoit, sauf cas exceptionnels (proches aidants, femmes enceintes, etc.), un maximum de trois jours de télétravail par semaine. Pour accompagner ce recours accru au télétravail, qui aura un impact sur la facture des ménages, le gouvernement a décidé de revaloriser de 15% l’indemnité forfaitaire de télétravail versée aux agents publics. Et ce, “afin de couvrir l’augmentation des prix de l’énergie à partir de début 2023”, indique le dossier de presse sur le plan de sobriété. Son montant, de 2,50 euros par jour actuellement, va ainsi passer à 2,88 euros. La mesure concernera l’ensemble des agents ayant la possibilité de télétravailler, même s’ils ne recourent pas davantage au travail à distance dans le cadre de ce plan de sobriété.

À l’origine, le gouvernement avait avancé la piste du renforcement du télétravail comme une éventuelle obligation pour les administrations de l’État, et sans contrepartie pour les agents publics. Ce à quoi s’opposaient radicalement les organisations syndicales. La version présentée ce jeudi les a donc rassurées. “On a réussi à convaincre le ministère de ne pas rendre le recours au télétravail obligatoire. Par ailleurs, grâce à la revalorisation de l’indemnité, on échappe à un transfert de charges allant des administrations vers les ménages dans le cadre de ce plan de sobriété. Cette dernière mesure, que nous avions réclamée, était indispensable et est bienvenue”, salue Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, qui aurait toutefois aimé aller encore plus loin, en prévoyant par exemple une réelle prise en charge des frais de repas pour soutenir les agents public en télétravail face à la hausse des prix des denrées alimentaires.

Attention, l’ensemble de ces mesures (incitation à recourir davantage au télétravail et augmentation du montant de l’indemnité) concerne uniquement la fonction publique d’État. Toutefois, “il n’y a pas de raison pour que les agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière soient exclus”, estime Mylène Jacquot. Des discussions sont d’ailleurs prévues pour prévoir un cadre similaire dans la fonction publique territoriale et les organisations syndicales comptent pousser pour obtenir une transposition dans le versant hospitalier également.

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La question renvoyée au dialogue social dans les entreprises

Par ailleurs, dans le secteur privé, la question du renforcement du télétravail devra être tranchée dans le cadre du dialogue social dans chaque entreprise et aucun cadre n’est imposé au niveau national. Ainsi, “en cas de tension particulière sur le réseau (signal ÉcoWatt rouge)”, le dossier de presse sur le plan de sobriété énergétique appelle les employeurs privés à “prévoir avec les partenaires sociaux une organisation en télétravail adaptée. Le télétravail, associé à la fermeture des bâtiments concernés, pourrait être déclenché dans les situations d’urgence en cas de tension importante sur le réseau électrique, afin de maximiser les économies d’énergie liées à l’activité dans les bâtiments”, est-il écrit.

“Tous les constats qui sont faits montrent que c'est extrêmement hétérogène, extrêmement différent, d'une entreprise à l'autre”, avait déjà reconnu Olivier Dussopt, le ministre du Travail, sur France Inter ce jeudi matin, indiquant que dans certaines entreprises, “même si un tiers des effectifs est absent, toutes les lumières restent allumées, car l’organisation est prévue ainsi”. D’où l’idée de laisser la main aux entreprises pour trouver la formule la plus adaptée.