Mobilisation générale ! Le gouvernement a détaillé ce jeudi 6 octobre son grand plan de sobriété, qui vise à diminuer de 10% la consommation énergétique par rapport à 2019 à l’échelle nationale. Un plan co-construit au sein de neuf groupes de travail, qui visaient à identifier des mesures concrètes pour économiser de l’énergie à tous les étages : au niveau de l’Etat, mais aussi des collectivités, des entreprises, de l’industrie, du logement, des transports, etc. Le plan s’articule autour d’une trentaine de mesures, dont les plus contraignantes reposent sur l’Etat. “C’est une réponse pour l’urgence et un rempart contre des mesures plus contraignantes”, indique la Première ministre Elisabeth Borne dans le document de synthèse du plan.
Globalement, l’Etat mise sur l’incitation et appelle à la responsabilité de chacun pour éviter les opérations de délestages et de coupures ciblées. Peu de mesures contraignantes pour le moment donc, le plan émet surtout des recommandations et des consignes à appliquer dès cet hiver. Le gouvernement indique toutefois qu’il suivra chaque semaine la consommation de gaz et d’électricité du pays et qu’il se réserve la possibilité de déployer d’autres dispositions si les objectifs n’étaient pas atteints.
En premier lieu, le plan se concentre sur la consommation des bâtiments tertiaires et résidentiels, qui contribuent à près de 45% de l’énergie consommée en France et génèrent 20% des émissions directes de gaz à effet de serre. “Le logement est l’un des principaux gisements d’économies”, confirme l’entourage de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. Il s’agit donc d’un des axes prioritaires du plan de sobriété. Avec comme premier objectif la fixation “effective et rigoureuse” du chauffage à une température 19°C.
Réduire et mieux piloter le chauffage
L’exécutif rappelle d’ailleurs que la réglementation prévoit déjà que, lorsqu’ils sont occupés, les locaux à usage d’habitation ne doivent pas être chauffés au-delà de 19°C et climatisés en-dessous de 26°C. Cette disposition n’est pour l’heure pas vraiment respectée, puisque la température moyenne observée dans les logements s’approche des 21°C. “Si on s’oblige tous à faire cet effort, ça aura un effet extrêmement important. Le passage de 20 à 19°C permet par exemple une économie de l’ordre de 5 à 10% sur la facture”, assure le ministre du Logement Olivier Klein. Tous les acteurs ayant la gestion ou la responsabilité de logements, comme les bailleurs sociaux et les syndics de copropriétés, devront donc s’engager à sensibiliser et faire appliquer cette consigne par les particuliers.
Pour aller plus loin, le plan prévoit aussi différentes mesures pour permettre de mieux piloter le chauffage. Le gouvernement va notamment redéployer des aides pour que les Français s’équipent de thermostats programmables, qui permettent 10 à 15% d’économies. Le “Coup de pouce thermostat”, une aide servie dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), qui avait disparu à la fin 2021, va être relancé. Cette prime s’élève à 65 euros par ménage pour l’installation d’un programmateur sur une chaudière existante. Plusieurs entreprises telles que Leroy-Merlin se sont par ailleurs engagées à bloquer les prix de ces articles.
Entretenir les systèmes de chauffage
Au-delà du pilotage, le plan rappelle l’importance d’entretenir régulièrement les systèmes de chauffage, pour en garantir l’efficacité. Selon le ministère de la Transition énergétique, une chaudière mal entretenue conduit par exemple à une surconsommation de l’ordre de 8 à 12%. De même, l’accumulation de boue dans les conduits de chauffage entraîne une perte d’efficacité de l’ordre de 17%. Les professionnels chargés de l’entretien et de l’inspection des chaudières et des pompes à chaleur devront contrôler le bon fonctionnement des dispositifs dans le cadre de leurs activités.
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Décaler la période de chauffe
Ensuite, les immeubles munis d’un système de chauffage collectif sont appelés à réduire la période de chauffe. Celle-ci s’étend généralement du 15 octobre au 15 avril, même si les dates ne sont pas réglementées. Quand cela est possible, et quand la température le permet, il est désormais recommandé de décaler de 15 jours le début de la période de chauffe à l’automne et de la raccourcir de 15 jours au printemps. “Réduire la période de chauffe d’un mois au total générerait un gain d’environ 12% sur la consommation de chauffage, corrigé des aléas climatiques”, précise le gouvernement.
Diminuer la consommation d’eau chaude
Autre gros gisement d’économies, l'eau chaude sanitaire représente environ 12% des consommations d’énergie dans les logements. Quelques bons réflexes permettent d’en réduire l’usage. Cela passe en premier lieu par une limitation de la température des ballons d’eau chaude à 55°C et une réduction du temps passé sous la douche (5 minutes maximum sont recommandées). Mais aussi par l’installation de dispositifs hydro-économes, comme des limiteurs de débits et mousseurs sur les robinets ou des mitigeurs thermostatiques sur les douches. Des équipements qui peuvent permettre de réduire de 15 à 20% la consommation d’énergie pour l’eau chaude.
Enfin, de la même façon que pour les systèmes de chauffage, le gouvernement insiste sur la nécessité d’entretenir et d’isoler les canalisations d’eau chaude pour éviter les déperditions de chaleur, notamment lorsqu’elles traversent des zones non chauffées. Cette isolation est même rendue obligatoire dans tous les bâtiments (y compris résidentiels) lors d’un remplacement de chaudière.
Individualiser les frais de chauffage dans le collectif
La question de l’individualisation des frais de chauffage dans les logements collectifs est elle aussi revenue dans le débat. Et c’est de loin la plus délicate. Car cette logique, imposée depuis 2017 dans les immeubles munis d’un système de chauffage collectif qui consomment plus de 80 kilowattheures par mètre carré et par an, peine encore à se généraliser. À ce jour, dans le parc locatif public comme dans les copropriétés, seulement un tiers des immeubles sont équipés de compteurs individuels. Le gouvernement veut donc accélérer l’application de cette mesure. Car elle permettrait une plus grande équité entre les habitants, qui sont incités à réaliser des économies d’énergie pour diminuer leur facture. Selon les chiffres communiqués par l’exécutif, l’individualisation des frais de chauffage conduirait à un gain énergétique de l’ordre de 15% par foyer.
Mais la mesure ne fait pas du tout l’unanimité. “Il y a un problème d’acceptabilité”, concédait le mois dernier David Rodrigues, le responsable juridique de l’association CLCV, à Capital. “Car c’est avantageux dans certains cas, beaucoup moins dans d’autres”, ajoute-t-il. Une étude de l’Agence de la transition écologique (Ademe) affirme d’ailleurs que le gain change radicalement selon la situation de son appartement au sein de l’immeuble. Les occupants y gagnent par exemple largement plus lorsqu’ils vivent un appartement situé dans les étages intermédiaires et sur une façade sud, que lorsqu’ils vivent sous les combles en façade nord. Question équité, c’est ensuite la délicate question du “vol de calories" qui se pose : avec l’individualisation des frais de chauffage, un habitant pourrait tout à fait couper son chauffage et profiter de celui des appartements attenants.
“Il est nécessaire que les acteurs concernés se mobilisent davantage afin que cette obligation réglementaire soit davantage respectée”, insiste le ministère du Logement. Celui-ci rappelle d’ailleurs que l’absence d’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles soumis à cette obligation expose ses occupants à une amende de 1.500 euros par logement et par an. “Ces dispositions suffisent pour procéder à des contrôles, à la condition que l'administration ait organisé l'autorité administrative pour le faire”, précise le cabinet du ministre Olivier Klein. Mais jusqu’ici, les contrôles sont quasi inexistants. En outre, le gouvernement affirme que le plan de sobriété reste incitatif et qu’il ne prévoit pas de contrainte pour les particuliers. “Il n’y aura pas de police des températures”, a notamment assuré la ministre Agnès Pannier-Runacher.
Poursuivre la rénovation énergétique
Dernier axe du plan de sobriété, en matière de logement : l’accélération de la rénovation énergétique. Le gouvernement veut inciter les Français à sortir des chauffages carbonés et énergivores, comme le fioul, le gaz et le charbon. Les aides pour le remplacement des chaudières à énergies fossiles par des systèmes fonctionnant aux énergies renouvelables seront donc augmentées. Le bonus MaPrimeRénov’ de 1.000 euros sera maintenu jusqu’au 31 mars 2023 (au lieu du 31 décembre 2022), et le “Coup de pouce chauffage” CEE sera lui aussi renforcé de 1.000 euros jusqu’au 30 juin 2023. “Ces aides permettent à un ménage aux revenus très modestes de bénéficier d’une aide allant jusqu’à 15.500 euros pour une chaudière biomasse performante”, illustre le dossier de presse du plan. Elles permettent aussi de faire chuter le coût de raccordement de logements collectifs à un réseau de chaleur à environ 250 euros par logement.
Plus généralement, le gouvernement rappelle qu’il mobilisera l’an prochain près de 3 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des logements privés. Le budget de MaPrimeRénov’ s’élèvera à 2,5 milliards d’euros pour la réhabilitation des logements des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs et près de 600 millions d’euros supplémentaires iront à la rénovation des copropriétés et des logements des ménages modestes, via MaPrimeRénov’ Sérénité.
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