«Salaire selon profil». C’est une mention que vous ne devriez plus trouver, normalement, à partir du 7 juin, dans les offres d’emploi. Une mesure qui résulte de la directive européenne sur la transparence des rémunérations, connue aussi sous le nom de directive 2023/970. Datant du 10 mai 2023, elle doit être transposée en France dès le 7 juin. Toutefois, comme nous vous le rappelions début mai, le texte n’étant pas encore passé en conseil des ministres, il y a peu de chances de voir la mesure appliquée dans quelques jours. Une adoption au mois de septembre est désormais envisagée.
Et si la France est en retard, comme d’autres pays sur le Vieux Continent, elle a fait le choix de transposer la directive aux entreprises de 50 salariés et plus, et non 100 au niveau européen. Mais que contient-elle exactement ? Alors que les écarts de salaire entre les hommes et les femmes sont toujours importants (le gouvernement a d’ailleurs promis un projet de loi en juin), la directive vise notamment à imposer une transparence dès les recrutements, rappelle RMC. Cela implique la mise en avant d’une rémunération fixe ou d’une fourchette de salaire avant le premier entretien d’embauche.
Des rattrapages pour les écarts injustifiés de salaire au-delà de 5% ?
Pour éviter les inégalités à l’avenir, la loi interdirait également aux employeurs de demander aux candidats leur ancienne rémunération, ce que six entreprises sur dix font encore, déplore l'Association pour l'emploi des cadres (Apec). Enfin, les entreprises devront donner accès à leurs salariés aux rémunérations moyennes des catégories de poste, ainsi que les critères utilisés. Le salarié pourra ainsi avoir accès au niveau de rémunération de son collègue à niveau équivalent, sans pour autant avoir accès à son salaire précis.
C’est une grande nouveauté tout de même, car deux tiers des sociétés ne donnent pas accès à leurs grilles salariales, déplore l’Apec. Enfin, et dernière mesure de taille : les entreprises vont devoir corriger obligatoirement les écarts injustifiés de salaire au-delà de 5% (pour une même catégorie de poste). Selon l’Apec jointe par RMC, de nombreuses entreprises auraient déjà pris les devants et prévu des budgets dédiés à ces rattrapages.
En cas d’écart plus important, le texte européen change la donne pour les entreprises, puisque ce sera à ces dernières de prouver qu’elles n’ont pas enfreint les règles concernant la transparence salariale. Auparavant c’était à la charge du salarié en cas de litige. Lorsque le texte sera adopté, les sociétés s’exposeront à des amendes en cas de non-respect de ces mesures. Reste à savoir quand la loi sera adoptée, la CGT ayant déjà fustigé le fait que la France «refusait depuis trois ans de la mettre en œuvre». «On ne s’est pas beaucoup pressé», a ajouté la CFDT par l’intermédiaire de Marylise Léon. Les divergences entre organisations patronales et syndicales pourraient encore ralentir les débats dans les mois à venir.
