Un diplôme non validé peut-il vraiment vous coûter une carrière ?

Sébastien Lecornu a-t-il validé un master de droit public ? Non, selon une enquête de Mediapart publiée mi-septembre, selon laquelle le Premier ministre «n’a jamais validé le diplôme de droit qu’il prétendait avoir». Epinglé pour ne pas avoir validé sa deuxième année de Master, le Premier ministre est visé par une plainte du Syndicat national des agents publics de l’Éducation nationale (Snapen), relaie Ouest-France. Cette plainte a même été adressée à la commission des requêtes de la Cour de justice de la République, a précisé l’avocat du syndicat.

Toutefois, comme l’a appris l’AFP, Sébastien Lecornu a décidé de contre-attaquer et va déposer plainte à son tour contre le Snapen pour «pour dénonciation calomnieuse». Selon son entourage, il «conteste vigoureusement l’accusation dont il fait l’objet» et fustige une «polémique artificielle». Il y a quelques jours, lorsqu’il dévoilait sa feuille de route fiscale, le Premier ministre avait déjà répondu à cette polémique, assurant avoir «validé (sa) maîtrise en droit, donc un Master 1» et avoir «ressenti dans cette fausse polémique une forme de mépris social».

Pas d’activité grâce au diplôme pour Sébastien Lecornu

Pour rappel, la maîtrise validée à l’université Panthéon-Assas correspondait à un Bac + 4. Or, celle-ci a été remplacée par un Master qui correspond, lui, à un Bac + 5. Mais dans les faits, Sébastien Lecornu risque-t-il quelque chose s’il est avéré qu'il n’avait pas validé sa deuxième année de Master ? En réalité, non, précise Actu.fr, dans la mesure où Sébastien Lecornu n’a exercé aucune activité grâce à ce fameux diplôme. D’ailleurs, l’avocat de la Snapen, Me Vincent Brengarth, le rappelle : «Aucun diplôme n’est requis pour être membre d’un gouvernement et le fait de ne pas avoir obtenu de master 2 n’est pas un signe d’incompétence.»

Toutefois, l’avocat le déplore : «L’absence de transparence sur le niveau d’études acquis par un ministre d’État, est de nature à porter atteinte à la crédibilité de la certification par les universités publiques françaises, à l’égalité républicaine…» Aucun risque donc qu’il ne soit sanctionné d’un an de prison ou de 15 000 euros d’amende, la sanction prévue par le Code pénal. Attention en revanche dans le monde du travail. Interrogée sur le sujet par Actu.fr, l’avocate en droit social Tiphaine Vibert rappelle que l’on peut être licencié pour faute.

Cinq à dix ans de prison

Tout dépend en réalité du jugement de l’employeur quant à la prétendue tromperie. Selon la professionnelle, cela est jugé «au cas par cas, suivant le travail qui est demandé». Dans certains cas justement, si le préjudice est sérieux, un salarié peut être poursuivi pour escroquerie. En revanche, ce genre de sanction pénale est rarement appliqué à cause de l’engorgement des juridictions. Toutefois, produire un faux en écriture est passible de cinq à dix ans de prison, et même quinze ans si l’auteur du faux est dépositaire de l’autorité publique. Mieux vaut donc ne pas mentir sur son CV !