Le principe «à travail égal, salaire égal» donne lieu à d’incessants contentieux. En témoigne une affaire récente : le chef des ventes d’une société de cosmétiques est licencié pour motif économique. Devant le conseil de prud’hommes, il réclame un rappel de salaire au titre de l’égalité de traitement, au motif qu’un autre salarié occupant le même poste que lui est mieux payé.
L’employeur répond que le salarié mieux payé est titulaire de «diplômes supérieurs», en l’occurrence un Master 2 en science de gestion, alors que le salarié licencié justifiait d’un BTS commerce international, complété par l’école de commerce de Tours, l’Escem. En appel, le salarié licencié est débouté par la cour de Paris. Devant la Cour de cassation, il soutient que les diplômes sont équivalents, correspondant tous les deux à un bac+5, et obtient gain de cause.
Dans son jugement, la Cour de cassation rappelle le principe d’égalité de traitement entre les salariés, à fonction équivalente. Elle précise que la différence de diplômes ne permet pas de fonder un écart de rémunération entre des salariés exerçant les mêmes fonctions, sauf s’il est démontré par des justifications – dont il appartient au juge de contrôler la pertinence – que la possession d’un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction occupée.
La cour d’appel aurait donc dû rechercher si les diplômes détenus par le collègue auquel le salarié se comparait attestaient de telles connaissances et vérifier si le salarié ne justifiait pas d’une expérience professionnelle plus importante (Soc. 21 juin 2023). L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Paris, qui devra revoir sa copie.
Lucien Flament est avocat au cabinet Valmy, spécialiste du droit du travail.
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