Un employeur doit-il prévenir un salarié de son droit à demander des précisions sur les motifs de son licenciement ?

La réponse de l’avocat : Quand un employeur veut licencier un salarié, il doit bien sûr le lui signifier dans une lettre recommandée avec des explications précises, au risque de voir la procédure remise en cause. Seulement la loi n’indique pas ce qui constitue un motif bien étayé. Au fil des ans, ce sont les arrêts de la Cour de cassation qui ont bâti une jurisprudence sur la question. Ainsi, oublier de dater les reproches invoqués n’est pas gênant. En revanche, impossible de se contenter de formulations vagues comme « perte de confiance » ou « négligence ». Depuis une ordonnance de septembre 2017, les choses se sont éclaircies.

Pour faciliter le travail des DRH, des modèles types de lettres de licenciement ont d’abord été créés par le ministère du Travail. De plus, l’employeur a désormais la possibilité d’apporter des précisions durant les quinze jours suivant la notification de la rupture, soit de sa propre initiative, soit à la suite d’une demande du salarié visé. Dans le cas où ce dernier oublierait de réclamer ces informations supplémentaires, un motif jugé imprécis ne sera plus synonyme de licenciement sans cause réelle et sérieuse mais considéré comme un vice de procédure, avec une simple indemnité à payer. Reste un point : l’employeur doit-il prévenir le salarié de son droit à réclamer plus de détails ? Ici, il ne l’avait pas fait. La Cour de cassation lui a donné raison. Rien dans le Code du travail ne l’y oblige en effet.
(1) Cass. soc., 29.06.2022, no 20-22.220.

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Par Mohamed Materi, avocat associé du cabinet Fromont Briens, spécialisé en droit social.