Le cas : Licenciée après plus de vingt ans d’activité, une salariée de La Poste conteste cette décision. Elle estime avoir subi une inégalité de traitement par rapport à une de ses collègues occupant un poste identique. Son employeur se défend en indiquant une différence de diplôme entre les deux salariées. La cour d’appel entend cet argument, mais pas la Cour de cassation (Cass. soc., 14.09.2022, no 21-12.175).
La réponse de l’avocat : On peut le regretter mais c’est ainsi : en France, on accorde une grande importance aux diplômes. C’est notamment le cas au moment de recruter des jeunes sortis d’école. Pour déterminer les salaires d’embauche, les services RH disposent parfois de grilles de salaire selon les diplômes obtenus. Que se passe-t-il lorsque deux personnes vont occuper un poste identique sans avoir la même formation ? Deux développeurs, par exemple, l’un avec un cursus universitaire et l’autre issu d’une école d’informatique.
Il existe dans le Code du travail un principe d’égalité qui vise à garantir aux salariés de bénéficier des mêmes avantages et rémunérations que leurs collègues placés dans une situation équivalente. Toutefois, un employeur peut accorder des traitements distincts si l’écart est justifié par des raisons objectives. Le diplôme fait partie des arguments recevables.
Mais attention, signale la Cour de cassation : dire qu’un employé sort de telle ou telle école ne suffit pas pour qu’un salaire différent soit légal. Il faut prouver que la formation suivie a permis à la personne concernée d’acquérir des connaissances ou des compétences utiles à l’exercice de la fonction occupée. Périlleux : cela signifie en creux que le salarié moins bien diplômé fait le même métier sans posséder certaines expertises.
Par Mohamed Materi, avocat associé du cabinet Fromont Briens, spécialisé en droit social.
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