Lorsque le contrat de travail prévoit une prime liée à des objectifs, il n’est pas rare que ces derniers soient donnés au collaborateur alors que la période d’appréciation de leur réalisation a commencé, voire est déjà bien entamée. Attention toutefois à ne pas trop traîner…
Dans une affaire récente, les objectifs étaient censés être communiqués au manager avant le 31 mai de l’année. Or, le 29 novembre suivant, ils n’étaient toujours pas complètement arrêtés. Une situation qui s’était déjà produite plusieurs années. Le salarié saisit donc les juridictions en réclamant le versement de la totalité du bonus prévu, correspondant en l’espèce à un taux d’atteinte de 200%. Il est en partie débouté par la cour d’appel de Lyon.
Certes, celle-ci juge que les objectifs ont été communiqués trop tard et sont inopposables au salarié. Mais elle fixe le montant de la rémunération variable à 100% de la valeur des objectifs fixés et pas au-delà. Un arrêt cassé par la Cour de cassation, qui souligne que les conventions doivent être exécutées de bonne foi et rétablit la rémunération variable à hauteur de 200% (Soc., 25/11/20). Les employeurs doivent donc prendre garde à fixer les objectifs à la date convenue sous peine de devoir verser des primes quels que soient les résultats de leurs salariés.
Par Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy, spécialiste du droit du travail.
- Accès à tous nos articles pour comprendre l’économie
- Des conseils pratiques et solutions concrètes pour gérer vos finances
- Lecture immersive, publicité limitée
- Sans engagement
