Sommaire
- Qu’est-ce que l’amplitude journalière ?
- Quelle est la différence entre amplitude horaire et durée effective maximale de travail ?
- Quelle est l’amplitude horaire maximale autorisée d’une journée de travail ?
- Quelle est l’amplitude horaire légale de nuit ?
- Comment calculer l’amplitude horaire d’une journée de travail ?
- Combien d’heures de repos entre deux journées de travail ?
- Amplitude horaire et horaires coupés : quelles règles ?
- Dérogations à l’amplitude horaire légale : dans quels cas ?
- Quelle est l’amplitude horaire dans la restauration ?
- Quelle est l’amplitude horaire pour un chauffeur routier ?
- Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l’amplitude horaire ?
- Amplitude horaire : points clés à retenir
Qu’est-ce que l’amplitude journalière ?
Le cumul du temps de travail et du temps de pause
La notion d’amplitude horaire correspond au laps de temps qui s’écoule entre le début de la journée de travail (l’heure à laquelle un salarié commence à travailler le matin) et la fin de la journée de travail. Selon la loi (article L.3131-1 du Code du travail), l’amplitude horaire comprend :
- les temps de travail effectif (qui ne peut excéder dix heures par jour) ;
- les temps de pause ou des périodes sans travail effectif.
Exemple de calcul des heures journalières ou hebdomadaires
Prenons deux salariés d’une entreprise :
- Monsieur A est au travail de 8 h-12 h et de 13 h-17 h. Son amplitude horaire est donc de neuf heures (de 8 h à 17 h) par jour, soit 45 heures par semaine.
- Monsieur B effectue 9 h-12 h et 14 h-19 h. Son amplitude horaire est donc de dix heures (9 h à 19 h) par jour, soit 50 heures par semaine.
Quelle est la différence entre amplitude horaire et durée effective maximale de travail ?
Amplitude horaire : définition légale et exemples concrets
L’amplitude horaire ne doit pas être confondue avec la durée effective maximale de travail. Elle correspond à la période effective de travail à laquelle s’ajoutent les temps de pause et de repos. La période effective maximale de travail correspond à la durée maximale pendant laquelle les salariés peuvent effectivement travailler.
Une différence de finalité et de régime juridique
L’amplitude horaire est surtout déterminée par les règles relatives au repos quotidien, en particulier l’obligation de respecter un repos minimal de 11 heures consécutives entre deux journées de travail. La durée effective maximale de travail, en revanche, constitue une limite impérative du temps de travail réel.
Elle est, en outre, indépendante de l’amplitude : un salarié peut ainsi avoir une amplitude horaire élevée sans dépasser la durée maximale de travail effectif.
Quelle est l’amplitude horaire maximale autorisée d’une journée de travail ?
L’amplitude horaire est calculée sur une même journée civile, soit de zéro à 24 heures. Afin de minimiser les abus de la part de l’employeur, la durée de l’amplitude horaire est très encadrée.
Une amplitude horaire liée au minimum de repos quotidien
La durée est limitée par le respect de la durée du repos quotidien. Tout salarié doit bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures consécutives. Ainsi, entre le moment où il quitte le travail et le moment où il le reprend le lendemain, une durée de 11 heures consécutives doit s’être écoulée.
Par exemple : si un salarié termine son travail à 21 h, il doit reprendre le lendemain au minimum après 8 h.
Amplitude horaire maximale légale par jour
Puisque la durée minimale du repos quotidien est de 11 heures, la durée maximale de l’amplitude horaire est de 13 heures (24 h – 11 h = 13 h). Ainsi, si un salarié commence sa journée de travail à 10 h, son employeur ne peut pas lui faire quitter le travail après 23 h, heures supplémentaires comprises.
Durée maximale du travail par semaine
Indépendamment de l’amplitude horaire journalière, le temps de travail effectif est également encadré sur une base hebdomadaire. En application des articles L.3121-20 et L3121-22 du Code du travail, la durée maximale de travail effectif ne peut excéder 48 heures au cours d’une même semaine.
En outre, sur une période de 12 semaines consécutives, la durée hebdomadaire de travail ne doit pas dépasser 44 heures en moyenne, sauf dérogations prévues par accord collectif dans les limites légales. Ces plafonds s’appliquent quelle que soit l’amplitude journalière observée et visent, là encore, à garantir la la santé et la sécurité des salariés.
Quelle est l’amplitude horaire légale de nuit ?
Horaires du travail de nuit
La loi définit comme travail de nuit comme toute activité exercée sur une plage horaire comprenant l’intervalle entre 21 heures et 6 heures du matin. Cette définition constitue le cadre légal de référence, sauf si une convention collective ou un accord d’entreprise prévoit une plage différente, dans le respect des seuils fixés par le Code du travail.
Durée maximale de l’amplitude horaire de nuit
L’amplitude horaire de nuit est plus strictement encadrée que celle du travail de jour. En principe, elle est limitée à neuf heures consécutives. Cette limitation vise à réduire les effets du travail nocturne sur la santé des salariés. Au sein de cette amplitude, la durée de travail effectif ne peut excéder huit heures consécutives, sauf dérogations.
Articulation avec le repos quotidien
Le travail de nuit doit impérativement respecter le repos quotidien minimal de 11 heures consécutives. Ainsi, même en cas d’organisation spécifique du travail nocturne, l’amplitude de nuit ne peut avoir pour effet de réduire ce repos en deçà du minimum légal, sauf régimes dérogatoires très encadrés.
Comment calculer l’amplitude horaire d’une journée de travail ?
Calcul de l’amplitude horaire : méthode
Le calcul est simple dans son principe : il consiste à mesurer le temps entre l’heure de début et l’heure de fin de la journée de travail, sur une même journée, en incluant les pauses. L’amplitude horaire se calcule selon la formule suivante : Amplitude horaire = heure de fin de la journée – heure de début de la journée.
Prise en compte des pauses
Les temps de pause (pause déjeuner, coupures, temps d’inactivité) ne sont pas du temps de travail effectif, mais ils comptent dans l’amplitude horaire. Ainsi, une journée comportant plusieurs interruptions peut présenter une amplitude élevée sans que la durée de travail effectif soit excessive.
Combien d’heures de repos entre deux journées de travail ?
Temps de repos quotidien entre deux jours de travail : durée légale
Entre deux journées de travail, tout salarié doit bénéficier d’un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives. Cette règle s’applique, quel que soit le mode d’organisation du temps de travail. Le repos quotidien commence à courir à partir de la fin effective de la journée de travail et doit être intégralement respecté avant toute reprise.
Dérogations et cas particuliers
Des dérogations peuvent être prévues, notamment par accord collectif, en cas d’activités nécessitant une continuité de service ou dans certaines circonstances exceptionnelles. Elles doivent prévoir des contreparties équivalentes en repos et ne peuvent avoir pour effet de supprimer durablement le repos quotidien.
Amplitude horaire et horaires coupés : quelles règles ?
Principe de l’organisation du temps de travail coupé
Le travail en coupures correspond à une organisation du temps de travail dans laquelle la journée comporte une ou plusieurs interruptions longues, non assimilées à du temps de travail effectif. Cette organisation a un impact direct sur l’amplitude horaire, sans modifier en soi la durée de travail effectif.
Effet des coupures sur l’amplitude horaire
En présence d’horaires coupés, l’amplitude horaire augmente mécaniquement, car elle est calculée entre la première prise de poste et la fin de travail, coupures comprises. Les interruptions sont incluses dès lors qu’elles s’insèrent entre le début et la fin de la journée. Il est ainsi possible qu’un salarié respecte la durée de travail effectif avec une amplitude élevée.
Limites applicables
Le recours aux horaires coupés ne permet pas de dépasser l’amplitude horaire maximale. En outre, certaines conventions peuvent encadrer, limiter ou interdire les coupures trop longues, notamment afin de préserver l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle. L’employeur doit donc veiller à ce que l’organisation les plafonds et les durées maximales de travail.
Dérogations à l’amplitude horaire légale : dans quels cas ?
Les dérogations prévues par accord collectif ou convention collective
Certaines conventions collectives ou certains accords d’entreprise, au vu du secteur d’activité, modifient le nombre d’heures de repos défini par la loi (soit les 11 heures consécutives), et de fait l’amplitude horaire. Cela concerne principalement la restauration, l’hôtellerie et les chauffeurs routiers et de transports en commun (de nuit).
Les situations exceptionnelles et temporaires
Des dérogations peuvent être mises en œuvre dans des situations exceptionnelles, telles qu’un surcroît exceptionnel d’activité (travaux saisonniers, etc.), des cas d’urgences ou la nécessité d’assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des biens. Ces dérogations doivent rester temporaires et proportionnées à la situation rencontrée.
L’absence de dérogation sans fondement juridique
En l’absence de texte conventionnel, réglementaire ou légal autorisant expressément une dérogation, la règle des 11 heures de repos consécutives demeure pleinement applicable. L’employeur ne peut donc pas, de sa seule initiative, réduire le repos quotidien ni allonger l’amplitude horaire au-delà des limites prévues par le droit du travail.
Quelle est l’amplitude horaire dans la restauration ?
Un cadre spécifique fixé par la convention collective HCR
Les restaurants, bars et hôtels sont régis par des règles spécifiques liées à leur convention collective. Le contrat de travail se fait ainsi sur la base de 39 heures travaillées (contre 35 heures). Le temps de travail maximal dépend aussi du métier. Par exemple, il est fixé à :
- dix heures pour le personnel de bureau ;
- 11 heures 30 pour les serveurs ;
- 12 heures pour la réception.
Incidence sur l’amplitude horaire journalière
Cela a une incidence directe sur l’amplitude horaire journalière, dans la mesure où celle-ci inclut les temps de pause et les coupures, fréquents dans la restauration. Une journée comportant des horaires fractionnés peut ainsi présenter une amplitude élevée. Mais même dans ce cadre, l’employeur demeure tenu de respecter le droit du travail, notamment le repos quotidien.
Quelle est l’amplitude horaire pour un chauffeur routier ?
Amplitude horaire des chauffeurs routiers : article L.3312-1 du Code des transports
Pour les chauffeurs routiers, l’article L.3312-1 du Code des transports définit un « temps de service », qui correspond aux heures de travail effectives par semaine (de 35 à 43 heures selon le type de transport). Cela induit donc :
- une amplitude maximale de travail qui ne doit pas dépasser 12 heures par jour. L’article 9 du décret n° 83-40 permet quelques exceptions ;
- des temps de pause qui doivent durer au moins 15 minutes, et jusqu’à 45 minutes à partir de neuf heures de travail.
Amplitude horaire de nuit pour un chauffeur routier
En principe, la durée du travail effectif de nuit ne peut excéder huit heures consécutives, sauf dérogation. L’amplitude horaire doit en tout état de cause rester compatible avec le respect du repos quotidien minimal, ainsi qu’avec les règles spécifiques issues du droit européen et du Code des transports relatives à la sécurité routière.
Amplitude horaire pour un chauffeur routier en cas de départ avant 5 h
Lorsqu’un chauffeur routier débute sa journée de travail avant cinq heures du matin, cette situation est assimilée à du travail de nuit. Dans ce cas, l’amplitude horaire reste, en principe, limitée à 12 heures, mais elle peut être réduite en pratique afin de garantir le respect du repos minimal et des temps de conduite autorisés.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l’amplitude horaire ?
Une amende pour l’entreprise
Tout employeur est tenu de respecter la réglementation relative à l’amplitude horaire. En cas de manquement ou de non-respect de ces règles, une amende peut lui être infligée :
- 750 euros pour une personne physique ;
- 3 750 euros pour une personne morale.
Cette amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés par le manquement.
Un avertissement de la Dreets
Indépendamment des sanctions pénales, la Dreets (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) dispose d’un pouvoir de sanction administrative. Elle peut adresser à l’employeur un avertissement ou prononcer une amende, dont le montant peut atteindre :
- 4 000 euros par salarié concerné ;
- 8 000 euros par salarié en cas de récidive dans un délai déterminé, fixé à deux ans.
Des dommages et intérêts pour le salarié
De son côté, le salarié peut demander des dommages et intérêts s’il démontre l’existence d’un préjudice réel résultant du dépassement de l’amplitude (ex. : troubles dus à la fatigue ou un surmenage). La jurisprudence reconnaît que le non-respect des temps de repos constitue un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
Amplitude horaire : points clés à retenir
Pour résumer, l’amplitude horaire obéit à quelques règles qu’il convient de distinguer clairement de la durée du travail effectif :
- L’amplitude horaire est le temps entre le début et la fin de la journée de travail.
- Elle inclut les temps de pause et les périodes sans travail effectif, même non rémunérés.
- L’amplitude horaire maximale est fixée à 13 heures par jour.
- Cela découle de l’obligation d’un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives.
- Le non-respect de ces règles expose l’employeur à des sanctions.
