Les arrêts maladie sont dans le viseur du gouvernement. Désormais, ce n’est plus un secret pour personne. Alors que le gouvernement envisage depuis plusieurs semaines déjà des pistes afin de réduire le coût annuel évalué à 12 milliards d’euros pour la Sécurité sociale, une d’entre elles semble tenir la corde, a appris BFM. Un projet de décret relatif à la durée des arrêts de travail a été transmis par le gouvernement à la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam).
Toujours dans une volonté de plafonner la durée des arrêts de travail, il prévoit de limiter la première prescription d’un arrêt chez le médecin à 31 jours. S’il doit être renouvelé, l’arrêt maladie ne pourrait pas excéder 62 jours, peut-on lire dans le document consulté par nos confrères. Ce projet de décret entrerait en vigueur le 1er septembre 2026. A l’origine, dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, le gouvernement souhaitait réduire encore davantage la durée de ce premier arrêt, à 15 jours, mais un compromis a été trouvé.
Des exceptions dans des cas précis
Evidemment, dans des cas bien précis, les médecins pourront «déroger au plafond lorsqu'ils justifient, sur la prescription, de la nécessité d'une durée plus longue au regard de la situation du patient et en considération, lorsqu'elles existent, des recommandations établies par la Haute Autorité de santé», précise le projet de décret. Le conseil de la Cnam n’a qu’un avis consultatif, mais il prendra position sur ce texte à la fin du mois.
Dans tous les cas, le gouvernement veut réduire la facture. En dix ans, le coût annuel a presque doublé, passant de 7,7 milliards à 12,1 milliards d’euros, sans compter les accidents du travail et les maladies professionnelles. En 2025, la facture totale s’est élevée à 17,9 milliards d’euros. Dans le même temps, le gouvernement veut renforcer les contrôles et d’autres mesures sont évoquées, comme l’allongement de la durée de la carence des arrêts maladie.
Il y a quelques jours, une autre mesure a été adoptée à l’Assemblée nationale : elle prévoit la suspension des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail injustifié lors d’une contre-visite médicale (mandatée par l’employeur) qui s’avère peu concluante. Reste que cette mesure a peu de chances d’être appliquée, le Conseil constitutionnel en ayant déjà retoqué une similaire en 2023.
