Comment plus d’un million de futurs retraités auront de nouveaux droits grâce à la réforme

Vidéo Capital - Comment plus d’un million de futurs retraités auront de nouveaux droits grâce à la réforme

Par Adeline Lorence, Journaliste retraite, grand âge

Publié le 13 janvier 2023 à 12h49. Mis à jour le 16 janvier 2023 à 16h33.

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Bientôt la fin d’un long combat ? La réforme des retraites prévoit de prendre en compte dans le calcul des pensions les Travaux d’utilité collective (TUC), les contrats aidés des années 80. Depuis maintenant plusieurs années, les anciens “Tucistes” font part de leur inquiétude. Alors qu’ils se rapprochent de l’âge de la retraite, ils s’aperçoivent que ces périodes ne permettent pas d’obtenir des trimestres. C’est la douche froide ! Ils doivent travailler plus longtemps que ce qu’ils pensaient pour partir à la retraite avec le taux plein.

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En fin d’année dernière, deux députés, Arthur Delaporte (Socialistes) et Paul Christophe (Horizons) se sont saisis de ce sujet et ont déposé une proposition de loi pour que ces périodes soient intégrées au calcul de la pension. Ils expliquent en effet qu’aujourd’hui, elles ne sont pas considérées pour la retraite car les cotisations acquittées par l’État l’étaient sur la base d’une assiette forfaitaire réduite. Un montant souvent insuffisant pour valider des trimestres. Pour rappel, à cette époque, il était nécessaire d’avoir travaillé au minimum 200 heures payées au Smic pour valider un trimestre.

Cette question ne s’arrête pas aux jeunes qui ont réalisé des TUC. L’avant-projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, détaille les dispositifs qui vont ouvrir des droits à la retraite. Sont concernés, en plus des TUC, les stages pratiqués en entreprise du plan Barre (1977-1988), les stages jeunes volontaires (1982-1987), les stages d’initiation à la vie professionnelle (1985-1992) et les programmes d’insertion locale (1987-1999). “Près de 1,7 million d’assurés ont participé à un contrat TUC entre 1984 et 1990 et près de 1,15 million de personnes ont intégré les 4 autres dispositifs entre 1977 et 1992”, est-il détaillé dans l’exposé des motifs du texte. Et le temps presse puisque la grande majorité des bénéficiaires de ces dispositifs va partir en masse à la retraite d’ici à la fin des années 2020.

Acquisition de trimestres supplémentaires

Pour régler ce problème, un article du projet de réforme des retraites prévoit que ces contrats entrent dans le calcul des pensions sur le même principe que les périodes de chômage indemnisées. “Un décret en Conseil d’État précisera ainsi que cinquante jours de stages de formation professionnelle dans ces dispositifs donnent droit à la validation d’une période assimilée”, précise l’exposé des motifs de l’avant-projet de loi. “Nous sommes satisfaits que le gouvernement prenne en compte notre cas, et qu’il souhaite réparer cette injustice, se réjouit Yves Coussement, du collectif “Tuc les oubliés”. Cependant, nous aurions préféré ne pas être associés à la réforme des retraites et de voir la proposition de loi des députés de la mission flash comme unique proposition de loi”, regrette-t-il.

Reste maintenant à savoir comment il serait possible d’attribuer ces droits, sachant qu’il peut être complexe de retrouver des traces de ces contrats. Rien n’est précisé sur cette question dans l’avant-projet, mais les deux députés ont déjà soulevé ce problème en rédigeant leur proposition de loi. Ce seraient alors aux futurs retraités de se faire connaître et d’apporter la preuve de leur service effectif. Mais encore faut-il remettre la main sur ces contrats qui datent de plus de 30 années… Les modalités de ce dispositif doivent encore être travaillées.