Comment éviter que le fossé financier continue de se creuser entre les hommes et les femmes ? S’il faut d’abord agir pendant la vie active, il n’est pas inutile de réfléchir aux moyens à développer pour rattraper ce décalage au moment de la retraite. C’est d’ailleurs ce qu’ont proposé les sénateurs de la majorité dans un amendement déposé dans le cadre de l’étude de la réforme des retraites. Adoptée le 6 mars, cette mesure veut créer un nouveau produit d’épargne retraite baptisé “plan épargne retraite couple solidaire”. Le but de ce nouveau produit d’épargne serait de relever le niveau de pension des femmes - inférieur en moyenne de 30% à celui des hommes pour les nouvelles retraitées de l’année 2020, d’après des chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).
Son principe ? Comme pour un compte joint, les deux membres du couple pourraient contracter ensemble un plan d'épargne retraite. Ce plan serait alimenté à hauteur des moyens de chacun et, ensuite, au moment de la retraite, la rente, ou la répartition du capital, serait inversement proportionnelle aux versements effectués. Prenons l’exemple d’une femme qui aurait versé 40% des fonds sur ce plan. À la retraite, elle pourrait alors percevoir 60% de la rente (ou du versement du capital), ce qui réduirait mécaniquement l’écart de pension entre l’homme et la femme. “C’est un sujet qui mérite d’être regardé, qui est intéressant (...) Il y a un enjeu de complexité, notamment en cas de désaccord entre conjoints, il faudrait préciser la manière dont les choses se dérouleraient. Ensuite, il y a déjà dans les PER actuels la possibilité d’une solidarité entre conjoints”, a affirmé le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, dans l’hémicycle du Sénat, lundi 6 mars. Il s’est engagé à étudier la question, peut-être en vue du prochain budget de la Sécu, débattu à l’automne.
Si l’idée peut sembler attrayante, il reste encore beaucoup de zones d’ombre autour de cette co-souscription à un PER. D’autant qu’il existe déjà des possibilités pour rééquilibrer la répartition des ressources au sein d’un couple. Voici les trois principales.
- La mutualisation des plafonds dans le couple
Rappelons d’abord que les montants versés sur un PER sont déduits de votre revenu imposable dans une certaine limite. Elle est de 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale de l'année N-1 (Pass à 41.136 euros en 2022, soit 4.113 euros déductibles en 2023) ou de 10% des revenus professionnels de l’année précédente dans la limite de 8 plafonds de la Sécu (329.086 euros au titre de 2022, soit 32.908 euros déductibles en 2023). C’est le chiffre le plus élevé des deux qui est retenu. Ce plafond est individuel mais peut être mutualisé au sein d’un couple marié ou pacsé. “Mon conjoint ou partenaire de Pacs et moi-même pouvons mettre en commun nos plafonds et les répartir librement entre nous”, souligne Pierre-Emmanuel Sassonia, directeur général d’Eres group, spécialiste de l’épargne retraite.
Il prend le cas d’un couple avec un conjoint qui a un plafond épargne retraite égal à 10% de son revenu professionnel et l’autre conjoint, sans activité professionnelle, dont le plafond est fixé au minimum, c’est-à-dire 10% du Pass. Le problème est que ce conjoint, en ayant mis sa carrière sur pause, a cumulé des droits futurs à retraite qui seront très dégradés. Mutualiser les plafonds permet de les répartir ensuite comme vous voulez pour avantager le conjoint qui touche les revenus les moins élevés. “Cela permet d’insister sur le contrat du conjoint dont les revenus professionnels et donc les droits futurs à pension sont les plus modestes pour mieux le protéger en lui constituant une épargne retraite personnelle”, appuie l’expert.
- Croiser les clauses bénéficiaires
En cas de décès de l’un des deux conjoints, le survivant peut être bénéficiaire de son PER. “Le plan épargne retraite, dans sa version assurantielle, est un contrat dans lequel, comme en assurance vie, vous avez une clause bénéficiaire en cas de décès”, rappelle Pierre-Emmanuel Sassonia. En désignant votre conjoint comme bénéficiaire, il n’y aura pas de droits de succession, et vous sécurisez financièrement le partenaire survivant. Attention cependant car en cas de divorce, la clause bénéficiaire peut être changée, sauf en cas d’acceptation préalable du bénéficiaire. L'ex-conjoint pourrait alors ne rien toucher. “L’amendement des sénateurs est une façon d'introduire une protection complémentaire entre conjoints dans les PER bancaires et maintenir une solidarité dans le cas où le couple se sépare”, interprète l’expert.
- Le déblocage anticipé
Si votre conjoint décède, vous pouvez aussi débloquer votre propre plan sans fiscalité. C’est valable pour tous les contrats, qu’ils soient assurantiels ou bancaires. “C’est un très bel outil de prévoyance”, estime Pierre-Emmanuel Sassonia.
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