Marie-Thérèse Gérard est une femme très occupée. Elue en 2020 maire de Saint-Martin-de-Salencey, village d’une centaine d’habitants en Saône-et-Loire, elle doit tout gérer. «Je m’occupe du désherbage, du cimetière, des questions d’urbanisme, des fuites à l’église, d’un arbre qui tombe sur la route, de récupérer des chevaux… liste-t-elle. Et toutes ces activités me font perdre 208 euros brut par mois, ce n’est pas normal !», s’insurge-t-elle.
Pour comprendre cette incohérence, il faut aller regarder du côté des règles de la retraite. Marie-Thérèse Gérard a cessé son activité le 1er janvier 2021. Après avoir été coiffeuse à domicile puis chargée d’entretien dans un collège, elle part avec une pension de 750 euros brut. Ce montant étant faible, elle peut bénéficier du minimum contributif (Mico) à hauteur de 208 euros brut par mois. Ce qui lui permet d’atteindre une pension totale tournant autour de 900 euros par mois. Problème, elle ne reçoit pas ces 208 euros dès son départ à la retraite. C’est finalement chose faite en octobre 2021 avec un rattrapage pour le retard de versement. Elle pense alors, tout naturellement, qu’elle va toucher 208 euros de plus tous les mois.
Pas de minimum de pension à cause de cotisations
Mais c’était sans compter sur une subtilité, comme notre système de retraite les aime tant. Un an plus tard, en octobre 2022, surprise : la maire reçoit un courrier de sa caisse régionale de retraite (Carsat) l’informant qu’elle a perçu le minimum contributif à tort et qu’elle doit rembourser près de 3 700 euros pour le trop-perçu. Marie-Thérèse ne comprend pas ce qui lui arrive. La raison est à chercher du côté de son statut d’élu. En tant que maire, elle doit obligatoirement cotiser à l’Ircantec (caisse de retraite qui prend notamment en charge les élus). Or pour toucher le Mico, il faut avoir liquidé toutes ses pensions et ne plus cotiser. Ce qui n’est pas son cas et la prive donc du minimum de pension.
Une règle que Marie-Thérèse juge injuste. «J’estime que j’ai le droit au minimum contributif pour mes 42 ans de travail et qu’il faut décorréler la chose de mon activité d’élue, argumente-t-elle. A choisir, je préférerais ne pas cotiser à l’Ircantec et toucher le Mico. J’ai calculé : en gros, mes six ans de mandat vont me faire perdre plus de 10 000 euros de retraite.»
Des changements… mais pas pour tous
Pour le moment, la première magistrate de Saint-Martin-de-Salencey est la seule à avoir fait remonter sa situation, mais elle pense que beaucoup d’élus pourraient être dans le même cas, sans le savoir. S’il est impossible de chiffrer le nombre d’édiles concernés, cette incohérence a pourtant bien été relevée puisque les règles ont évolué en 2022. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), datée du 23 novembre 2022, précise que l’acquisition de nouveaux droits à la retraite Ircantec n’impacte pas le versement du Mico. Ce qui veut dire que les élus qui sont retraités peuvent, s’ils sont éligibles, continuer à percevoir le minimum de pension.
Logiquement, Marie-Thérèse Gérard devrait donc retrouver ce droit. Là encore, c’était sans compter sur un petit détail qui a toute son importance. La circulaire ne concerne que les retraités à compter du 1er janvier 2022, précise la Cnav à Capital. La maire ayant pris sa retraite au 1er janvier 2021, elle n’est donc pas concernée par ce changement et reste privée de Mico.
Pour faire évoluer la situation, elle a présenté son cas lors du dernier congrès des maires, organisé à Paris en novembre dernier, et a contacté la députée de sa circonscription, Josiane Corneloup (Les Républicains). Cette dernière a transmis le dossier au ministre Franck Riester, en charge des Relations avec le Parlement. Marie-Thérèse Gérard attend maintenant un retour de sa part en espérant toucher bientôt de nouveau son minimum de pension.
Si vous pensez être dans la même situation que Marie-Thérèse Gérard, n’hésitez pas à envoyer un message à [email protected].
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