Retraités : serez-vous concerné par la hausse du minimum de pension ?

Parmi eux, plus d’un million profiteront de la hausse dès le mois d’octobre, les pensions de septembre étant versées le mois suivant. Pour les 800 000 restants, le délai sera un peu plus long car il est nécessaire de reconstituer leur carrière pour savoir quel sera le montant de la revalorisation. Or pour certains, seuls des documents papier existent pour prouver leur activité. Le projet de décret, que Capital a pu consulter, précise que cette hausse pourra s’appliquer au plus tard en septembre 2024. Le gouvernement s’est cependant engagé à ce que l’application de la revalorisation soit rétroactive pour ne pas pénaliser ceux qui en profiteront tardivement pour la première fois.

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Quelles conditions remplir pour bénéficier de la hausse de pension ?

Pour profiter de cette majoration exceptionnelle (Majex), il faut bénéficier d’une retraite personnelle au taux maximum de 50% et avoir cotisé au minimum, tous régimes confondus, 120 trimestres. Vous ne pourrez profiter de cette hausse que si vous avez liquidé votre pension dans son intégralité. Sont donc exclues les pensions versées dans le cadre de la retraite progressive.

Comment sera calculée la hausse de votre pension ?

La majoration exceptionnelle sera de 100 euros si votre durée cotisée dans le régime concerné est supérieure ou égale à la durée d’assurance requise pour toucher une retraite à taux plein. Dans le cas contraire, le montant de la Majex sera proratisé en fonction de la durée cotisée.

Prenons l’exemple d’un retraité né en 1955 et qui a cotisé 135 trimestres alors que pour obtenir le taux plein, il doit avoir cotisé 166 trimestres. D’après un document de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), consulté par Capital, le montant de la hausse sera calculé selon la formule suivante : 100 euros multiplié par le nombre de trimestres cotisés / le nombre de trimestres requis pour le taux plein. Ainsi pour notre exemple, il bénéficiera d’une hausse de pension de 81 euros (100 x 135/166).

Autre donnée à prendre en compte pour connaître le montant de votre augmentation de pension, le plafond que votre retraite de base (majoration exceptionnelle comprise) ne doit pas dépasser. Il est fixé par le projet de décret à 847,57 euros par mois. Ce seuil concerne les anciens actifs qui sont partis avec une retraite à taux plein. Pour les autres, cette somme est calculée par rapport aux nombres de trimestres cotisés. Reprenons notre exemple né en 1955. Le montant que sa retraite de base avec la majoration exceptionnelle ne pourra pas dépasser est fixé à 689 euros (847,57 x (135/166)).

Dans tous les cas, tous régimes confondus (base et complémentaire), la pension versée ne devra pas dépasser 1.352,23 euros (plafond fixé le 1er mai 2023). Si le montant est supérieur, la majoration exceptionnelle sera réduite. Le décret précise que pour calculer ce plafond, il n’est pas tenu compte des surcotes dont pourrait bénéficier le retraité s’il a cotisé plus de trimestres que le nombre nécessaire pour partir avec le taux plein.

Quel impact sur le versement des prestations sociales ?

Vous le savez, le versement des prestations sociales est conditionné à vos ressources. Ainsi, bénéficier d’une hausse de revenu de 100 euros par mois peut vous exclure de certaines aides. Pour éviter cet écueil, le décret prévoit que la majoration exceptionnelle des petites retraites ne sera pas intégrée dans le calcul des ressources pour bénéficier des aides au logement et de la complémentaire santé solidaire. “En revanche, la Majex sera retenue pour la condition de ressources appliquée aux autres prestations sociales, telles que l’allocation veuvage, la pension de réversion et l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées, ndlr)”, précise un document de la Cnav.