Plusieurs blocages routiers sont organisés ce mardi 7 mars contre la réforme des retraites. Si les conducteurs routiers n’ont pas accès aujourd’hui au compte professionnel de prévention (C2P) pour la pénibilité, il existe un dispositif de cessation anticipée d’activité, baptisé congé de fin d’activité (CFA). Il est destiné aux conducteurs routiers de transport de marchandises pour compte d’autrui, de déménagement ou de transport de fonds.
Ce dispositif dit de “sortie de crise”, qui n’est pas une pré-retraite, a été mis en place en 1996 pour mettre fin à l’un des derniers grands mouvements des personnels de conduite. Il permet aux conducteurs de cesser leur activité dès 57 ans, à condition qu’ils aient travaillé au moins 26 ans pour le transport de marchandise et le déménagement. Cette durée est réduite à 20 ans pour les convoyeurs de fonds. Autre condition pour bénéficier du CFA : que l’employeur dépende de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transports. La grande distribution fixe par exemple ses propres règles et ne rentre pas dans le dispositif du CFA.
Durant ce congé de fin d’activité, les routiers perçoivent en moyenne une indemnisation représentant 75% de leur salaire brut moyen de la dernière année travaillée. Cette répartition varie en fonction de l’âge auquel les conducteurs cessent leur activité : 70% à 57 ans, 75% à 58 et 59 ans, 80% à partir de 60 ans et jusqu’au départ en retraite à 62 ans. Ce dispositif est financé en partie par des cotisations patronales et salariales. L’État met aussi la main à la poche sous la forme d’une subvention prenant en charge 80% de l’allocation des bénéficiaires âgés de 59 ans et demi à 62 ans. Ce qui représente entre 130 et 150 millions d’euros par an, chiffre qui varie en fonction du nombre de bénéficiaires du CFA. Au 31 décembre 2021, 9.998 conducteurs de transport routier de marchandises et 894 conducteurs de transport de voyageurs étaient inscrits dans ce dispositif, pour un secteur qui compte près de 800.000 professionnels.
Un report de l’âge de deux ans pour le CFA ?
Mais si l’âge de départ à la retraite est reporté de deux ans, le CFA va-t-il être ajusté en conséquence ? Pour le moment, rien n’est garanti. “En 2011, alors que l’entrée en CFA était fixée à 55 ans, l’âge a été repoussé à 57 ans lorsque l’âge légal est passé de 60 à 62 ans”, rappelle Erwan Poumeroulie, responsable des affaires juridiques et sociales de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR). Cela ne veut pas dire pour autant que la même décision sera prise. “Seule certitude, l’État s’est engagé à maintenir le financement de ce dispositif jusqu’en 2030, ce qui doit permettre de garantir les droits du personnel qui entre en CFA”, précise Erwan Poumeroulie.
Des discussions ont en effet déjà débuté sur cette question depuis plusieurs semaines avec le ministère du Transport. Ce qu’a confirmé le ministre Clément Beaune, sur France 3, ce dimanche 5 mars. “J’ai engagé une discussion avec les chauffeurs routiers qui ont des dispositifs particuliers (sic) que l’on appelle le congé de fin d’activité, pour le pérenniser et reconnaître que c’est une profession où il y a parfois des travaux pénibles, où il y a parfois de la fatigue physique”, a-t-il affirmé.
Un problème de financement
Si le CFA ne semble pas être en danger à court terme, ses modalités pourraient cependant évoluer, d’où l’inquiétude des syndicats. “Le report de l’entrée dans le CFA de 57 à 59 ans est le scénario le plus probable, estime Fabienne Vervoux du syndicat national des activités du transport et du transit de la CFE-CGC. Mais ce ne serait pas une bonne chose car le CFA est la seule mesure d’attractivité de notre profession”, regrette-t-elle. “L’État nous a assurés d’un financement de 150 millions d’euros par an jusqu’en 2030, assure Patrice Clos, de FO transports et logistique. Mais si le report de l’âge légal de deux ans est voté, ce financement ne sera pas suffisant pour rallonger de deux ans la durée du CFA”, calcule-t-il. Il craint même que l’entrée dans le CFA soit repoussée à 59 ans et demi ou 60 ans.
Autre inquiétude pointée par les syndicats : voir un plus grand nombre de conducteurs basculer en incapacité car ils ne pourront pas physiquement continuer à travailler jusqu'à 59 ans. “Ce qui est un vrai risque”, craint Fabienne Vervoux. Ce qui provoquerait alors une baisse des dépenses pour le CFA… mais une hausse de celles du régime d’incapacité.
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