Cette fois-ci sera-t-elle la bonne? Emmanuel Macron l’a répété à plusieurs reprises durant la campagne électorale: s’il n’a pas réussi à les fondre dans son système universel à points, désormais abandonné, il compte toujours mettre fin aux régimes spéciaux de retraite, dont bénéficient plusieurs catégories de salariés, comme ceux de la RATP, d’EDF ou de la Banque de France. Mais commençons par parier qu’il ne s’attaquera qu’aux plus gros d’entre eux, tandis que les plus petits passeront entre les gouttes. «Les danseurs de l’Opéra, qui cessent leur carrière très jeunes, méritent un traitement particulier», concède ainsi Erwann Tison, directeur des études de l’Institut Sapiens, un cercle de réflexion. Et qu’il ne changera rien, par ailleurs, au financement de la retraite des fonctionnaires.
Et pourtant, selon une estimation récente, et anonyme, parue dans la revue «Commentaire», il coûterait la bagatelle de 30 milliards d’euros par an, car l’Etat surcotise pour en assurer l’équilibre, à hauteur de 74,3% du salaire pour les fonctionnaires civils, et de 30,6% pour ceux des collectivités locales et des hôpitaux, contre un taux de 16,4% pour les employeurs du privé. Un surcoût qui ne pourra qu’augmenter, si, comme promis, le point d’indice est réévalué cet été. Pour le reste, trois scénarios de réforme se dessinent, ici décryptés.
Une refonte a minima
Et si le gouvernement se concentrait sur la seule réforme du régime du privé, en laissant tomber sa promesse d’en finir avec les régimes spéciaux? Un chantier à lui seul explosif, d’autant qu’il se cumulera avec une réforme en cours, initiée par Marisol Touraine, qui prévoit un allongement à 43 ans de la durée de cotisation (pour les personnes nées après 1973). Cette reculade aurait bien sûr pour avantage d’éviter tout blocage à la RATP, ou dans les industries du gaz et de l’électricité. «Cette perspective semble cependant peu probable, parce qu’elle provoquerait un sentiment d’injustice chez les autres actifs», parie Thierry Legrand-Browaëys, auteur de «Réformer les retraites, une crispation française» (Ed. L’Harmattan). Le gouvernement serait, par ailleurs, tout de même forcé de négocier a minima.
«Si les Français doivent à l’avenir travailler deux ou trois ans de plus, il serait logique que les salariés de ces régimes connaissent, dans les mêmes proportions, un recul de leur borne d’âge», estime François Ecalle, président de Fipeco. Ce qui conduirait les sédentaires de la RATP ou les actifs d’EDF à ne pouvoir raccrocher qu’à 59, voire 60 ans, au lieu des 57 ans qui entreront prochainement en vigueur (lire notre tableau). Cet allongement serait plus que progressif: le précédent recul, de deux ans, adopté en 2010 suite à la réforme Sarkozy, n’a en effet débuté qu’en 2017, et est prévu pour s’étaler jusqu’en… 2024!
Un paramètre ne devrait pas bouger: le mode de calcul du montant de pension, à partir des salaires des six derniers mois. Une règle plus avantageuse que celle en vigueur dans le privé, où les salaires passés sont actualisés en fonction de l’inflation, pour faire la moyenne des 25 meilleures années. Ce qui, lorsque la hausse des prix augmente moins vite que les revenus du travail, conduit à un décrochage progressif des pensions du privé.
Un basculement rapide dans le régime général
C’est bien sûr le scénario le plus efficace économiquement. Même en accordant plusieurs années de transition aux salariés proches de leur fin de carrière, pour qu’ils conservent le bénéfice des anciennes conditions, aligner les âges de départ des régimes spéciaux sur ceux du privé permettrait d’économiser près de 9 milliards d’euros par an, selon la Cour des comptes. La réforme redistribuerait totalement les cartes: selon Fipeco, si les règles du privé devaient s’appliquer au calcul du montant des pensions publiques, la moitié des fonctionnaires y gagnerait, tandis que l’autre moitié y perdrait, parfois à hauteur de 15%! «Quel politique prendrait le risque d’un conflit social long?
D’autant que le “quoi qu’il en coûte” laisse penser que les milliards peuvent encore couler à flots», tempère François Ecalle. «Les réactions seront très dures si on nous impose un tel scénario», complète Arole Lamasse, de l’Unsa-RATP. Nul doute qu’il faudrait, alors, consentir de grosses concessions. «Une indemnisation pourrait être octroyée aux salariés en poste, selon leur âge», confirme Erwann Tison. Quant aux discussions prévues sur la pénibilité, elles pourraient aboutir à la fixation d’âges dérogatoires, pour les victimes d’usure professionnelle. La réforme finirait par ressembler à celle engagée par Nicolas Sarkozy en 2008, qui visait à aligner la durée de cotisation de ces régimes sur celle du privé, de 41 ans à l’époque.
Pour faire passer la pilule, il avait fallu lâcher du lest, en créant des échelons d’ancienneté supplémentaires, en intégrant des primes au calcul de la pension, ou en étendant aux hommes le droit à la retraite anticipée. Un surcoût chiffré, au final, à 800 millions par an, selon la Cour des comptes.
L’application de la «clause du grand-père»
C’est le scénario évoqué à demi-mot par les équipes d’Emmanuel Macron, et qui a le plus de chances de passer. Il s’agirait de calquer la réforme sur celle engagée en 2020 à la SNCF, qui voit les nouveaux embauchés cotiser au régime général du privé, tandis que les salariés en poste avant fin 2019 relèvent toujours du régime spécial. «C’est la solution la plus facile à mettre en œuvre, qui impose cependant de faire cohabiter deux régimes, ce qui peut créer un climat de défiance dans les entreprises concernées», commente Frédéric Sève, secrétaire national de la CFDT.
C’est aussi celle qui mettra le plus de temps à dégager des économies, l’ancien système survivant, en phase de cotisation, pendant au minimum 43 ans. «D’autant que, pour réformer, il faudra là aussi payer», affirme Erwann Tison. Des concessions sous forme de hausses de salaire, d’avancement de carrière ou de prise en compte de critères de pénibilité pourraient être adoptées. Gare enfin aux effets pervers, avec la perte d’attractivité dont souffriraient certains métiers peu rémunérés, comme à la RATP.
Certains départs se font encore largement avant 60 ans
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