C’est ce que l’on appelle un trou dans la raquette. Et en matière de retraite, c’est loin d’être le premier… ni le dernier. Faute de connaître toutes les règles précises du système, vous n’êtes pas à l’abri d’une mauvaise surprise. C’est exactement ce à quoi a été confronté un futur retraité, venu présenter son problème à la permanence de Corentin Le Fur, député Les Républicains des Côtes-d’Armor. Il lui a fait part de son étonnement de ne pas voir apparaître de trimestres de retraite pour sa période de chômage, après son service militaire.
Rien d’anormal pourtant. Il s’agit d’une subtilité des règles entourant le régime de retraite. En effet, les périodes de chômage qui suivent immédiatement le service militaire n’ouvrent pas le droit à la validation de trimestres, si l'intéressé n’avait pas acquis préalablement la qualité d’assuré social, c’est-à-dire s’il n’avait pas travaillé avant son service. Pour pouvoir espérer voir ses trimestres comptabilisés en cas de chômage, il faut avoir été immatriculé au régime général et avoir versé des cotisations à l’assurance vieillesse. Et même si dans la règle générale, il faut avoir travaillé avant, il existe des exceptions. «C’est le cas par exemple des personnes ayant cotisé au régime agricole avant leur départ sous les drapeaux», relève Corentin Le Fur.
Plusieurs milliers de personnes concernées ?
Pour mettre fin à cette situation, l’élu des Côtes-d’Armor a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale permettant d’accorder des trimestres à ces assurés qui ont connu le chômage après leur service militaire. «Ce sont des effets de bord qui sont durs à anticiper mais qui concernent vraiment la vie des gens», juge-t-il. Sans ces trimestres acquis pendant la période de chômage, certains devront en effet travailler plus longtemps qu’escompté. S’il ne chiffre pas aujourd’hui le nombre de futurs retraités dans ce cas, il estime que «cela doit probablement concerner quelques milliers de personnes».
Pour le moment, le député ne sait pas quand cette proposition de loi pourra être discutée. «Ce texte pourrait être transpartisan, c’est-à-dire cosigné par d’autres groupes», espère-t-il. Si c’est le cas, il pourra alors profiter d’un des créneaux proposés pour débattre d’une proposition de loi transpartisane. Autre possibilité : étudier cette proposition dans le cadre de la niche parlementaire des Républicains, journée de débat consacrée aux textes déposés par un même groupe politique. Pour que cela aille plus vite, Corentin Le Fur étudie aussi la possibilité de déposer un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), actuellement en débat à l’Assemblée nationale.
