Majoritaire au Sénat, la droite ne s’en cache pas : elle soutient la réforme du gouvernement d’Élisabeth Borne. Et, en particulier, le report de l’âge légal à 64 ans, mesure qui doit contribuer à assurer la pérennité financière du système de retraite par répartition. Mais la droite le sait aussi, peu nombreux sont les Français à approuver le projet de réforme… Face à cette difficulté, elle travaille pour “présenter une réforme plus lisible et acceptable pour nos concitoyens”, selon les mots du rapporteur LR du texte au Palais du Luxembourg, René-Paul Savary.
Dans cette optique, les sénateurs ont notamment voté en commission des Affaires sociales un amendement en faveur des mères de famille, au sujet desquelles le ministre des relations avec le Parlement, Franck Riester, a lui-même avoué, sur BFMTV le 23 janvier dernier, que "si vous reportez l'âge légal à 64 ans, évidemment elles (les femmes) sont un peu pénalisées". Une conclusion également mise en évidence par le cabinet NB Consulting gestion dans une récente simulation réalisée à la demande de Capital.
Que prévoit précisément la mesure des sénateurs ? Elle vient modifier le système actuel de surcote - à savoir de majoration de la pension de retraite - dans l’objectif d’améliorer financièrement les pensions des femmes ayant eu des enfants. Des pensions qui se révèlent souvent bien plus basses que celles des autres retraités. Pour rappel, jusqu’à présent, un salarié peut bénéficier d’une majoration de sa pension s’il continue de travailler après l’âge légal de départ (62 ans) et qu’il a obtenu l’ensemble de ses trimestres. Cette surcote s’élève à 1,25% par trimestre effectué, soit à 5% par an.
Surcote avant son départ à la retraite
Pour aider les mères de famille, les sénateurs ont donc voté en commission le fait qu’elles puissent bénéficier du mécanisme de surcote, mais avant d’avoir atteint le futur âge légal de départ, fixé à 64 ans dans le projet de réforme du gouvernement. Dans le détail, les femmes qui ont eu des enfants et obtenu l’ensemble de leurs trimestres dès 63 ans pour une retraite à taux plein pourraient obtenir 5% de surcote de leur pension pour les trimestres travaillés entre 63 et 64 ans (1,25% par trimestre effectué). Car, comme le rappelle René-Paul Savary dans son amendement, “en l’état du texte proposé par le gouvernement”, les mères qui auraient déjà obtenu l’ensemble de leurs trimestres avant 64 ans “cotiseraient ‘à perte’ jusqu’à ce qu’elles atteignent cet âge.”
D’autant que le report de l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ans prévu dans la réforme va venir effacer le bénéfice des trimestres supplémentaires obtenus par les femmes pour maternité. Car il ne faut pas oublier que les mères de familles reçoivent 8 trimestres supplémentaires par enfant (4 au titre de la maternité ou de l’adoption, et 4 au titre de l’éducation de l’enfant). Des trimestres qui doivent permettre à ces femmes d’obtenir la durée d’assurance nécessaire pour une retraite à taux plein, et cela malgré des carrières hachées.
Techniquement, l’amendement adopté en commission des Affaires sociales va devoir être à nouveau voté par le Sénat lors de l’examen du texte en séance publique, qui débute ce jeudi 2 mars. C’est la règle pour les textes budgétaires. La mesure coûterait environ 300 millions d’euros, selon la droite. Dès dimanche sur BFM TV, Olivier Dussopt, le ministre du Travail, s’était dit “d’accord” et “ouvert” à l’idée d’instaurer une surcote, sans en préciser le taux.
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