Nouveau tournant pour le scandale du Dieselgate. Le constructeur allemand Volkswagen, mis en examen en 2021, est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour «tromperie», selon une ordonnance datée du 30 janvier 2026, relayée par Le Parisien. Pour rappel, le constructeur allemand n’est pas le seul concerné par ce scandale, puisque le parquet a également demandé le renvoi de Fiat Chrysler, Renault et Peugeot-Citroën. En 2015, Volkswagen avait admis avoir équipé 11 millions de ses véhicules d’un logiciel capable de détecter les phases de tests d’homologation, pour faire diminuer les émissions de carbone artificiellement, et cacher les véritables taux d’émissions, parfois 40 fois supérieurs aux niveaux autorisés. Mais en mars 2023, le constructeur a contesté l’accusation de tromperie aggravée en France.
Selon l’ordonnance, le constructeur allemand est renvoyé devant le tribunal pour «tromperie, par personne morale, sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme et de l’animal», selon des informations de l’AFP recueillies vendredi 13 février auprès de sources proches du dossier. Une audience de fixation est prévue le 18 décembre 2026. De ce fait, le procès pourrait se dérouler en 2027. Dans cette affaire du Dieselgate qui s’annonce massive, un million de véhicules sont concernés et des milliers de personnes physiques et morales se sont constituées parties civiles.
Des faits remontant parfois à 2009
Dans ce procès, les faits reprochés à Volkswagen courent de 2009 à 2016. Plusieurs modèles sont visés, équipés de moteurs EA189 TDI de 1,2, 1,6 et 2 litres, et commercialisés sous les marques Volkswagen, Audi, Seat, Skoda ou encore Volkswagen Utilitaires.
Pour Volkswagen, le procès peut avoir des effets très lourds sur la santé de l’entreprise. Le constructeur risque une amende de 750 000 euros, et celle-ci peut être portée à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel en fonction de l’avantage tiré par l’entreprise de cette tromperie. Par ailleurs, Volkswagen pourrait aussi tomber sous le coup d’une interdiction de pratiquer l’activité en cause, ou d’autres activités professionnelles et commerciales liées aux faits poursuivis. Maîtres Barennes et Boulet, qui représentent tous deux beaucoup d’entreprises utilisatrices de flottes de véhicules diesel entre 2009 et 2016, et contactés par Le Parisien, ont déclaré se féliciter de ce renvoi du constructeur allemand devant la justice. Pour eux, les magistrats ont reconnu un impact «significatif et durable» sur la santé de la population en raison de taux d’émission d’oxyde d’azote bien supérieurs aux niveaux autorisés.
