Le cas : Alors qu’il lui avait confié la conduite de sa voiture, car il se sentait pris de vertiges, un ami de monsieur B. a provoqué un accident. Qui sera responsable ?
La réponse de l’avocat : Selon la loi, il s’agit du propriétaire de l’automobile, considéré par défaut comme la personne qui en possède l’usage, la direction et le contrôle. A moins de prouver que cette garde de la voiture a été transmise au conducteur du véhicule. Sur ce chapitre, la Cour de cassation a donné quelques éléments d’interprétation, dans le cas d’un automobiliste qui, après un dîner arrosé, avait demandé à un ami de conduire à sa place, avant que ce dernier ne provoque un accident, blessant un autre occupant, le passager avant (2e chambre civile, arrêt n° 20- 23.240 du 7 juillet 2022). Alors que le propriétaire alcoolisé de la voiture avait d’abord été condamné à payer les 100.000 euros de dommages corporels, les juges ont finalement considéré que les circonstances de l’accident ne permettaient pas d’exclure qu’il «avait perdu tout pouvoir d’usage, de contrôle et de direction de son véhicule», même si la garde avait été confiée dans son seul intérêt, et pour un laps de temps limité. Laissant donc supposer que le tiers conducteur était seul à même de prévenir le dommage que l’accident a causé. Dans le cas de monsieur B., il faudra tout aussi précisément analyser les circonstances de l’accident pour déterminer les responsabilités.
Par Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy Avocats.
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