Annoncée en grande pompe, la promesse de remboursement des culottes menstruelles peine aujourd’hui à se concrétiser. En mars 2023, la Première ministre Elisabeth Borne s’était engagée à faire prendre en charge par la Sécurité sociale des protections menstruelles réutilisables — coupes et culottes — pour les moins de 26 ans et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S). Adoptée dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2024, cette mesure devait entrer en vigueur cette même année.
Mais deux ans plus tard, rien n’a encore été mis en œuvre, comme le souligne BFM Business ce jeudi 4 septembre. A ce jour, aucun décret, ni cahier des charges définissant les modèles concernés n’a été publié — un immobilisme dénoncé à plusieurs reprises à l’Assemblée nationale. La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a notamment interpellé le gouvernement en mai dernier, regrettant «qu'il s'agisse encore d'une mesure d'affichage annoncée et jamais mise en œuvre».
Entre procédures complexes et tensions politiques
Face aux critiques grandissantes, la ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a reconnu un retard «inacceptable» et promit que le remboursement serait effectif «avant la fin de l’année». Alors que le site L’Informé révélait en avril dernier un projet de décret prévoyant une entrée en vigueur au 1er septembre, le texte semble s’enliser dans les méandres administratifs, entre les ministères du Travail, de la Santé, des Solidarités et de l’Economie. Sollicité par BFM Business, le cabinet de Catherine Vautrin reste évasif, indiquant simplement que «le décret est en cours de préparation, cela avance avec l'ensemble des industriels et les associations de patients».
De son côté, l’Union nationale des complémentaires santé (Unocam) critique vivement le mécanisme prévu : le remboursement partiel (entre 35 et 45%) via les contrats responsables des complémentaires santé, jugé coûteux (156 millions d’euros la première année) et peu soutenable pour les mutuelles.
Au-delà du calendrier, les modalités techniques posent problème : les exigences envisagées (certification, capacité d’absorption, durabilité) peinent à répondre aux réalités du terrain, et l’absence de consensus ralentit la publication du décret. Le projet, déjà enlisé, pourrait encore prendre du retard si la crise politique actuelle débouche sur un vote de défiance contre le gouvernement… au détriment des victimes de précarité menstruelle.
